FORUM des Experts Architectes

Si le voisin est d'accord pour que l'on vienne empiéter sur sa propriété, j'imagine que cela doit faire nécessairement l'objet d'un acte sous seing privé... devant notaire... car si la propriété en question est vendue il faut que cet empiètement soit opposable à l'acquéreur. Il faut interroger un sp...

Il me paraît clair que l'on ne peut imposer au voisin un empiètement sur sa propriété, quel que soit le motif,... développement durable, économie d'énergie, et toutes choses très à la mode. Ce serait une remise en question de la propriété privée qui est un concept fondamental de notre culture. La ju...

Ce douzième atelier-débat organisé par la Compagnie se tiendra le jeudi 22 octobre 2009 à 17H30 à la Fédération Nationale du Bâtiment, rue du Débarcadère. L'intervenant sera François VIROLLEAUD. Le programme sera mis en ligne dans la rubrique "Brèves". A vous d'intervenir sur ce forum... expériences...

Le onzième atelier-débat organisé par la Compagnie se tiendra le mercredi 17 juin 2009 à 17H30 à la Fédération Nationale du Bâtiment, rue du Débarcadère.

L'intervenant sera Maurice Laurent, architecte-voyer honoraire.

Questions de Vincent BERTAUD du CHAZAUD: -Pour les préjudices et indemnisations est-il possible de proposer un pourcentage de répartition entre les responsables? Sinon existe-t-il des formules permettant de moduler les responsabilités? -Pour le calcul des préjudices sur la durée (loyers par exemple...

A ma connaissance NON.

Seul celui qui a émis un message peut recevoir un email lorsqu'une réponse lui a été faite (encore faut-il qu'il ait coché la bonne case dans la rubrique "Mon profil").

Nous poserons néanmoins la question à Danièle COLIN lors de l'atelier-débat.

Les textes de présentation des thèmes abordés lors de l'atelier-débat du 20 février 2008 "Le site internet de la Compagnie" peuvent être consultés dans la rubrique... Formations/Atelier. :lol: A vous d'intervenir sur le forum, pour présenter dès à présent vos questions, vos attentes et toutes vos id...