Questions de Vincent BERTAUD du CHAZAUD:
-Pour les préjudices et indemnisations est-il possible de proposer un pourcentage de répartition entre les responsables? Sinon existe-t-il des formules permettant de moduler les responsabilités?
-Pour le calcul des préjudices sur la durée (loyers par exemple), à partir de quand arrête-t-on une date (assignation, dépôt du rapport...).? S'il s'agit d'un préjudice d'usage (chambre très humide, difficilement habitable par exemple), à partir de quand estime-t-on le démarrage du préjudice?
-Le magistrat peut-il téléphoner à l'expert au cours de la lecture du rapport pour obtenir des éclaircissements?
-Dans le cadre d'un référé rréventif, les photos peuvent-elles ne pas être diffusées aux parties? seul un CD photo peut-il être remis au juge ? à la partie demanderesse ?
-Y-a-t-il unanimité chez les juges pour une présentation "type" du rapport?
Questions de Nicolas ROUSSEL:
- Il est souvent difficile de fixer dans notre rapport des éléments de responsabilité sans paraître aux yeux des avocats aborder des points de droits qui ne sont pas de notre compétence, et risquer ainsi l'annulation de l'expertise. Quels sont les souhaits (ou conseils) du magistrat pour obtenir sans risque les éléments qu'il souhaite?
- Il est parfois impossible d'obtenir des parties (même sous astreinte) des pièces inexistantes, perdues ou prétendues telles, empêchant ainsi l'administration de la preuve; ce qui peut conduire l'expert s'il veut tenter de répondre à sa mission, à raisonner en fonctions des usages professionnels, de la logique, ou de ses convictions compte-tenu du contexte.
Cela peut inévitablement conduire à des excès et des contestations. Quelles limites se donner (sauf à ouvrir un trop grand parapluie en s'en rapportant trop facilement au juge) pour répondre à la mission sans se laisser manipuler?
- La structure traditionnelle du rapport oblige souvent à des redites notamment l'analyse détaillée des points de mission, la reprise des constatations pour les réponses aux dires, pour les conclusions, etc.
Or, il arrive que des parties nous reprochent que sur 30 ou 40 pages de rapport, seules trois sont utiles.
Cette façon de faire est-elle une facilité pour les juges qui pour les petits dossiers ne consacreraient du temps qu'à la lecture des conclusions, ne lisant le corps du rapport et la démonstration que dans les gros dossiers ;... ou une pesanteur qu'il conviendrait de réformer?