Existe-il un moyen de passer outre l'interdiction d'un copropriétaire concernant la peinture de son garde-corps, de ses volets et fenêtres au motif qu'il le fait lui même régulièrement tous les cinq ans, sachant qu'il a voté pour le ravalement mais contre l'exécution de ces travaux sur ouvrages privatifs au cours du ravalement des façades décidés pourtant à la bonne majorité par l'assemblée générale ?
Le bonhomme menace de porter l'affaire devant le juge, si l'on touche à "SA PROPRIÉTÉ".
Bien entendu, le règlement de copropriété est, malheureusement muet sur cette situation et le syndic ne veut pas faire de mise en demeure pour contraindre le récalcitrant à accepter la décision de la majorité.
Ravalement et traitement des accessoires de façade privatifs
Ravalement et traitement des accessoires de façade privatifs
Amitiés
Jean-Xavier LOURDEAU
Jean-Xavier LOURDEAU