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Ravalement et traitement des accessoires de façade privatifs

Posté : 22 oct. 2009, 09:42
par jexalo
Existe-il un moyen de passer outre l'interdiction d'un copropriétaire concernant la peinture de son garde-corps, de ses volets et fenêtres au motif qu'il le fait lui même régulièrement tous les cinq ans, sachant qu'il a voté pour le ravalement mais contre l'exécution de ces travaux sur ouvrages privatifs au cours du ravalement des façades décidés pourtant à la bonne majorité par l'assemblée générale ?
Le bonhomme menace de porter l'affaire devant le juge, si l'on touche à "SA PROPRIÉTÉ".
Bien entendu, le règlement de copropriété est, malheureusement muet sur cette situation et le syndic ne veut pas faire de mise en demeure pour contraindre le récalcitrant à accepter la décision de la majorité.