Intervention de P. JEANDOT lors de l’AGO du 14 novembre 2012
AG CEACAP 2012 – Rapport moral
Comme vous avez pu le constater au travers le rapport d’activité présenté par le Secrétaire général nous poursuivons la politique développée ces dernières années.
Il y a nos engagements à l’extérieur
1) L’engagement auprès de la CNAE/JJA
Il faut bien avouer qu’après avoir donné sa chance à cette Compagnie, elle n’a pas réussi à convaincre malgré les efforts de Fabrice VICTOR et de Dany BROQUET.
Il fallait que la province s’investisse. Elle ne l’a pas fait. Je pense que l’on attendait autre chose que le simple fait de répéter à l’envi que cette association était la seule compagnie nationale d’architectes, reconnue par le CNCEJ… ce qui ne semble pas pouvoir être une fin en soi.
Les conditions ne semblaient pas réunies pour poursuivre plus longtemps cette expérience.
C’est pourquoi le Conseil a décidé de ne pas reconduire le règlement de la cotisation pour l’ensemble des membres de notre Compagnie.
Désormais, à chacun, à titre personnel, de s’y inscrire s’il le souhaite.
2) L’engagement au sein de l’UCECAP
La Compagnie par mon intermédiaire a été à l’initiative de deux projets, et les a conduits.
LA CARTE EXPERT
Pour répondre à la problématique des nouveaux experts, mais aussi au fait que les anciennes cartes ne permettront plus d’accéder dans l’enceinte de la cour d’appel, j’ai redemandé à ce que les experts puissent disposer d’une nouvelle carte… c’est un sujet qui avait été maintes fois enterré… après que le CNCEJ a proposé une carte qui n’a pas été validée du fait de son coût.
Je suis monté seul au créneau, j’ai insisté et proposé une carte magnétique UCECAP. Finalement cette solution a été refusée par le Commandement militaire, pour des questions de sécurité. Après moult négociations, la seule possibilité fut d’opter pour cette nouvelle carte que vous connaissez, valables quatre ans et à faire tamponner chaque année. A ce titre, sachez qu’il appartiendra à chacun d’aller chaque année au Commandement militaire pour faire tamponner sa carte, qui sera bloquée une journée pour vérification. Quant à la Compagnie elle adressera au Commandement militaire – à chaque début d’année – la liste de ses membres.
Ce projet fut difficile à mener à son terme, non pas du fait des magistrats, mais des experts. Le CNCEJ qui a désormais la volonté de diffuser une carte d’expert au titre de la dématérialisation – qui soit dit en passant n’est pas acceptée par le Commandement militaire – a très mal vécu notre initiative, à ses yeux assassine. Crime de lèse-majesté. Echanges de paroles, envoi par le CNCEJ de courriers au Commandement militaire… Enfin, à ce jour la Compagnie a permis par mon intermédiaire – puisque je suis le référent du Commandement militaire – à la moitié des 1900 experts de la CA de PARIS de disposer d’une carte…
LE SITE de l’UCECAP
J’ai monté le nouveau site de l’UCECAP, un portail plus attractif et plus efficace en particulier pour les formations…
Là encore, rien n’a été facile, le temps consacré est là pour en témoigner.
Et puis finalement :
– le forum ne se fait pas… officiellement par peur des dérapages des experts…
– l’annuaire n’est pas souhaité…
– le paiement en ligne et la production automatique des attestations de formation ne sont toujours pas opérationnels, alors que tout le travail est terminé…
On tape dans le dur… si je peux me permettre.
A l’impossible nul n’est tenu.
Il y a aussi les engagements à l’interne
Ils sont les moins décevants.
1) LES ATELIERS-DEBATS
… qui connaissent un succès d’estime et on peut se féliciter de la participation…
Je vous rappelle que ces séances de formation sont gratuites… alors que toutes les autres sont payantes.
Mais si les experts s’engagent dans une activité annexe au service de la société et de la chose publique, est-il cohérent qu’ils assument la charge financière de formations ?
Si nous accomplissons une mission, au sens strict du terme, il n’y a aucune raison que les formateurs ne s’inscrivent pas dans cette même logique.
Cette année nous avons aussi organisé un colloque sur le thème de la certification, à la Maison du Barreau.
Peut-être eut-il fallu le conduire sur une demi-journée, car les membres de la Compagnie n’ont pas été nombreux, malgré des intervenants de qualité, avocats, AFNOR, Président du Tribunal de Commerce, experts, etc.
2) LA CERTIFICATION
Cette certification comprend aujourd’hui trois groupes suite à des regroupements.
Une lassitude s’exprime, qui va conduire à rassembler les groupes pour :
– créer une nouvelle dynamique
– simplifier la gestion
– réduire les coûts
Les nouveaux experts intéressés intègreraient ce groupe avec
– un audit initial particulier
– puis un audit d’extension avec un échantillonnage de ces experts
Bien évidemment la NFX 50/110 reste notre objectif
– rencontre avec Guy TUFFERY pour bénéficier de son expérience
– création d’un groupe de travail interne aux certifiés pour rédiger les actes de procédures
Sachez, c’est nouveau, que le CNCEJ vient de constituer une commission Certification/Accréditation, qui demande aux Compagnies de lui préciser qu’elles sont les organismes d’accréditation ou de reconnaissance des compétences qu’elles ont mises en place, en vue de compléter les dossiers d’inscription et de réinscription dans le prolongement des demandes de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour de cassation…
Les experts du chiffre semblent particulièrement efficaces si j’en crois les 24 lignes qui leur sont consacrées, les experts médicaux moins (2 lignes), les experts architectes, pas du tout (0 ligne).
Amusant de constater que ceux qui dénigraient cette politique, vont désormais s’en réclamer, sans doute comme les initiateurs, alors qu’aujourd’hui encore – sauf erreur de ma part – nous sommes les seuls en France à nous être inscrits dans une démarche certification ISO internationale.
3) WIKIARCHEX
L’objet est la mutualisation et la transmission des acquis.
Wikiarchex a été conçu dans ce sens… un prolongement de l’héritage de DROPSY.
Ce projet ne suscite pas d’implication.
Si les experts ne veulent pas partager, c’est leur problème…
… que dire sinon que nous avons mis en place l’outil, et qu’il appartient à chaque expert de le nourrir…
4) LA DEMATERIALISATION
Là aussi, sujet délicat.
Le CNCEJ nous a demandé il y a deux ans de stopper toute initiative, pour donner le temps au projet OPALEXE de voir le jour.
Ce projet qui a peut-être dix ans, dépend d’une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, il se veut hautement sécurisé, il nécessite l’acquisition préalable d’un certificat, il pose des problèmes de coûts non connus, de lourdeur de fonctionnement, voire de dysfonctionnement, quinze heures de formation,… et il n’est toujours pas opérationnel.
Des initiatives existent sur le papier, mais nous n’avons pas de retours d’expériences.
Il faut dire que la haute sécurité n’est pas facile à satisfaire, et je me pose la question de son utilité.
A propos de sécurité (c’est une digression) l’annuaire du CNCEJ a été piraté par le site « actes-types.com ».
Comme vous le savez peut-être vos coordonnées figurent sur ce site.
Cela est d’autant plus ennuyeux que pour nous contacter un numéro de téléphone payant (0800) est associé à chacun de nos noms.
Vous pouvez demander votre désinscription sur le site en question.
Pour en revenir à la dématérialisation, ne voyant rien venir nous avons relancé notre projet, malgré les avertissements, je cite :
« Quant aux rares initiatives isolées elles entrent en contradiction avec les contrats signés et elles exposent les experts qui pratiqueraient sans garantie à des désillusions de toutes sortes. »
Nous voilà prévenus.
Notre proposition, bien plus simple, a au moins le mérite d’être immédiatement opérationnelle, de ne pas nécessiter quinze heures de formation « payante », de lecteur externe, de carte à puce, etc… et de pouvoir offrir les mêmes sécurités lors d’envois aux tribunaux… lorsqu’ils seront prêts.
La Compagnie a donc entamé une expérience avec dix experts, et mis une plate-forme à disposition pour leur permettre de se familiariser avec cette pratique.
Un atelier débat est prévu afin de vous faire connaître les retours d’expériences.
Il y a là, un enjeu important, me semble-t-il.
A savoir si les architectes sauront le saisir.
5) LA DISPONIBILITE DES EXPERTS
Petit à petit l’annuaire se fait connaître, et d’ailleurs des tableaux des disponibilités sont adressés tous les deux mois, aux magistrats, car nous nous sommes aperçus que lors de leurs remplacements, les informations circulaient peu, voire pas.
Mais en tout état de cause c’est un outil qui peu à peu se met en place. Il faut du temps pour qu’il s’impose.
6) LES NOUVEAUX EXPERTS
Cette année ce sont 41 architectes qui ont postulé.
Les enquêtes qui sont faites sont rigoureuses et scrupuleuses.
Nous nous attachons à valoriser ceux qui ont une véritable pratique d’architecte maître d’œuvre.
Huit ont reçu un avis très favorable sachant qu’il y avait un ingénieur qui ne pouvait intégrer la Compagnie et cinq un avis favorable.
Huit nouveaux architectes ont été retenus dont les cinq avis favorables.
C’est-à-dire que quatre avis très favorables n’ont pas été retenus.
Espérons qu’ils se représenteront l’année prochaine, car ce sont des architectes qui pratiquent la maîtrise d’œuvre à un très bon niveau.
Les nouveaux experts sont :
Jean-Alain DELAHAUT (C-01.02)
Thierry FLORENT (C-01.02)
Ivan LAMBOLEY (C-01.03)
Laure Marie-Anne LOYAU (C-01.02)
Fabrice MAZAUD (C-01.02)
Laurent MEDER (C-01.17)
Milka MILATOVIC (C-01.02)
Claude SEURIN (C-01.02)
7) LES ECHANGES AVEC LES MAGISTRATS
Notre compagnie est toujours représentée auprès :
– du comité pédagogique où l’on aborde la question de la formation permanente,
– du comité de suivi où l’on aborde les relations avec les tribunaux,
– du comité de réinscription où l’on étudie les dossiers des experts en fin de période quinquennale et probatoire.
8)Voilà brièvement résumées nos actions et nos démarches qui d’ailleurs s’articulent autour de la communication. Et à propos de communication, il me semble important de préciser certaines choses.
Je sais, tout d’abord, que le rôle du Président de la Compagnie est de maintenir l’unité du groupe, de ne pas entrer dans les polémiques, mais je pense aussi qu’il est nécessaire quelquefois de s’exprimer lorsque les limites semblent dépassées, et que l’unité et l’intégrité du groupe peuvent être atteintes. Depuis bien des années, l’équipe en place a mis en œuvre – me semble-t-il – beaucoup de projets.
Certains ne donnent pas les fruits escomptés, d’autres ont été bloqués, ralentis pour des raisons qui n’ont rien à voir avec l’intérêt de l’expertise.
Mais en tout état de cause, nous ne vivons pas au ralenti, et nous n’inaugurons pas les chrysanthèmes.
Et je sais de quoi je parle, car je sais ce que nous faisons, et ce que font les autres Compagnies.
Nous n’avons pas à rougir. Loin de là.
C’est pour cela qu’aujourd’hui face aux difficultés « extérieures » que rencontrent certains de nos projets, le Conseil a besoin d’entendre votre soutien.
Et si j’aborde cette question, c’est que suite aux problèmes annoncés avec la Régie du TGI de PARIS, pour laquelle, une fois de plus, nous sommes les premiers à être montés aux créneaux – sans faire de publicité, car ce n’est pas ma façon de procéder – et qu’une fois de plus je me suis heurté à l’inertie de partenaires experts censés faire corps avec nous, je constate qu’en interne des propos nous dénigrent ou mettent en doute les actions du Conseil.
L’un de nous n’est-il pas allé jusqu’à mener une enquête auprès du TGI de PARIS pour connaître la date à laquelle j’avais été prévenu, espérant ainsi mettre en défaut le Conseil, ce qui lui aurait donné l’occasion d’adresser un email enflammé aux uns et aux autres, pour dénoncer notre négligence et notre incurie… ou la mienne.
C’est un peu fort de café.
Voyez aussi l’effet produit au TGI, qui n’a pas été dupe.
Comprenez que le fait d’affronter les blocages, les inerties, les divergences d’intérêts et d’objectifs (par exemple sur la gratuité), que j’ai exposés précédemment pour les cartes, les formations, la dématérialisation puisse pour moi, être suffisant.
Et que dans ces conditions, je puisse considérer qu’il est dangereux de se répandre par email pour donner une image dégradée et dévalorisée de la Compagnie…
Permettez-moi de citer certains extraits de ces emails :
– je n’arrive pas à m’honorer de représenter une institution qui ne peut avoir que de maigres actions internes, pas toujours des plus belles
– les lubies de la CEACAP et ses inepties
– la participation au pot des magistrats ou à la sortie collégiale n’honore pas les experts, ou l’échine courbée sous la morgue de certains avocats ou la paresse de certains magistrats…
– va faire la manche auprès de tes membres du bureau…
– l’arlésienne des cartes experts
– la CEACAP et les tribunaux ne brillent pas par leur efficacité
– grand conseil inquisitorial de la Ceacap
– ripostons au lieu de rabâcher sur l’humilité et la rigueur
– on n’est pas au Komintern, les goulags sont fermés
– la CEACAP est très forte pour moraliser à peu de frais, ça n’est pas très glorieux
– etc.
Ces attaques ne viennent pas de l’extérieur, mais de l’intérieur, elles ne viennent pas des magistrats et des avocats, mais des experts…
Comprenez que ce travail de sape puisse être décourageant.
Comprenez que moi personnellement, à la différence d’un membre du Komintern, je ne vis pas l’échine courbée.
Jamais je n’ai jamais fait la manche en qualité d’architecte, ce n’est pas pour vivre l’échine courbée… pour six à huit expertises déposées par an.
Dites-moi que je suis un médiocre, mais ne me dites pas que je vis couché.
Je vis debout, et j’en paie le prix au CNCEJ et à l’UCECAP.
Je voudrai donc lancer un appel à la raison et à la lucidité de sorte que ceux qui se perdent dans des élucubrations qui finissent par être sans fondement reviennent à la réalité, et que les échanges soient constructifs et non pas nuisibles à notre dynamique et à notre image. Il ne s’agit pas d’empêcher quiconque de s’exprimer – nous avons d’ailleurs un forum pour cela – mais de mettre un peu de mesure dans les propos et de ne pas oublier ce que « Compagnie » veut dire, et que nous sommes tous réunis dans cette Compagnie en confraternité, que nous ne sommes pas là pour nous battre, mais pour nous renforcer et trouver des solutions. Si je n’avais qu’un seul objectif, ce serait celui de faire comprendre aux architectes de notre Compagnie qu’ils peuvent représenter une force, mais à la condition d’aimer construire, ensemble.
Une question : ils sont où les architectes ?
Au CNCEJ sur neuf membres du bureau il y a six comptables.
A l’UCECAP, le président, le secrétaire, le trésorier, sont comptables.
Ne pensez-vous pas que nous aurions des choses à faire ?…
Ceci étant dit, terminons sur une note d’optimisme.
Remercions les membres du conseil Alain VALENTIN et Xavier HUVELIN, qui nous quittent après six années de présence en son sein…
Je voudrai aussi remercier Alain-Michel CABANNE, qui quitte le Conseil mais aussi la Compagnie pour des raisons personnelles qu’il m’a expliquées…
Alain-Michel CABANNE qui a toujours été là depuis quatre années…
avec lequel je crois, nous avons été en désaccord sur un point, et en accord sur tous les autres.
Il faut le remercier pour son investissement, pour son engagement ininterrompu, pour sa rubrique « L’œil du jazz »… et surtout pour le respect qu’il témoigne dans son courrier de démission, pour la Compagnie.
Je vous remercie de votre attention.