PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012
A 17H00, la séance est ouverte par le Président en exercice, Patrick JEANDOT.
SONT PRESENTS :
Présidents d’honneur : Patrick DEMANCHE, Jacques ROMAN.
Vice Président d’honneur : Jean Pierre BLANCARD de LERY, Robert LEGRAS.
Membres :
M. AUDBERT, J. AUSTRY, V. BERTAUD du CHAZAUD, J.F. BOCQUET, A. BROCERO, D. BROQUET, A. BUGNIET-CURY, A.M. CABANNE, F. CALVET, B. CARAYON, P. CHARREYRON, P. DALIX, L. DIRAND, Ch. DAUDRE, A. DOLLE, P. d’ORLYE, G. DUCROCQ, T. DUPLEIX, I.EMOND, L.M. FLAMAND, B. FROUX, M.GENIN, L. HESS, X. HUVELIN, L. IDOUX, Y. ISSERMANN, B. JULLIEN, V. KONSTANTINOVITCH, O. LAGNEAU, P. LAMY, D. LAVOLE, E. LEGLEYE, P. LEVERRIER, F.LONGUEPEE, B. MATHIEU, P. MERCIER, A. MUCKENHIRN, C. OUBRERIE, T. PASCO, G. PICQUENARD, R. REBUTATO, J.C. RIGUET, Ph. RIVOIRARD, J.F. RONJAT, N. ROUSSEL, J. ROUVE, J. de ROUVRAY, A. SAIGOT, M. SALVI, H. SMOUTS, G. SUBOVICI, Ph. TANIER, B. TROCQUE, A. VALENTIN, F.VICTOR, C. VIELLESCAZES. (soit 61 présents = 42%)
Excusés :
M. CHASSE, D. CHINARDET, P. GERIGNE, S. LEMESLIF, J.X. LOURDEAU, F. MATHIEU, J. MATHIEU, R. MEGEVANT, G. de MONTRICHARD, Ch. RAMBERT, Ph. REVERDY, P. ROMAGNE, G. SCOPELITIS. (soit 13 excusés = 9%)
ORDRE DU JOUR
1/ Ouverture de l’assemblée générale par le Président, 2/ Présentation par les candidats aux postes de Conseillers, de leur profession de foi, 3/ Vote pour l’élection des conseillers (puis collecte des bulletins & dépouillement), 4/ Rapport d’activité du Conseil par le Secrétaire Général Laurent HESS, 5/ Rapport financier du Trésorier, Vincent BERTAUD du CHAZAUD,6/ Rapport moral du Président Patrick JEANDOT,
7/ Proclamation des résultats pour l’élection des membres du Conseil,
8/ Vote sur le montant de la cotisation annuelle à partir de 2013,
9/ Questions diverses.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1 / Ouverture de l’assemblée générale par le Président,
Le Président Patrick JEANDOT déclare ouverte l’assemblée générale ordinaire de la compagnie.
1.1 / vérification du quorum, par le secrétaire général,
Selon l’art. 20 des statuts, la quorum minimum à atteindre doit être le quart (25%) des membres inscrits à la Cie : soit 146 / 4 = 36,5 arrondi à 37.
Avec 60 présents, le quorum est donc atteint et dépassé (41%).
2 / Renouvellement du Conseil – Présentation des candidats,
Comme chaque année le conseil est renouvelé du tiers de ses membres.
2 membres sont non rééligibles :
Xavier HUVELIN (4 ans) & Alain VALENTIN (6 ans),
2 membres sont rééligibles :
Jérôme de ROUVRAY (3 ans) & Fabrice VICTOR (3 ans),
1 membre est démissionnaire :
Alain Michel CABANNE (3 + 1 ans),
soit 5 postes à renouveler.
Suite à l’appel à candidatures envoyé à la mi-octobre aux membres de la Cie, cinq (5) candidatures sont parvenues au secrétaire général à la date du 30 octobre 2012 (par ordre alphabétique) :
• Bernard CARAYON
• Isabelle EMOND
• Dominique LAVOLE
• Jérôme de ROUVRAY
• Fabrice VICTOR
Présentation par les candidats de leur profession de foi.
3 / Vote pour l’élection des conseillers,
Organisation du scrutin :
Le président en exercice est le président de séance,
2 assesseurs, non candidats procèdent au dépouillement.
Vote : les membres présents sont appelés un à un par ordre alphabétique pour le vote à bulletin secret.
16 bulletins de vote ont été adressés par voie postale.
4 / Rapport d’activité du conseil par le Secrétaire Général Laurent HESS,
Le Secrétaire Général donne lecture du rapport d’activités de l’année écoulée (document joint au présent procès-verbal).
5 / Rapport financier du Trésorier Vincent BERTAUD du CHAZAUD,
Le Trésorier donne lecture du rapport financier de la Compagnie (document joint au présent procès-verbal).
Vote : Il lui en est donné quitus à l’unanimité par l’assemblée.
6 / Rapport moral du Président
Le Président Patrick JEANDOT prononce son allocution annuelle (document joint au présent procès-verbal).
7 / Proclamation des résultats pour l’élection des membres du conseil :
70 votants,
66 bulletins exprimés,
1 non identifié (par correspondance),
3 bulletins nuls.
Ont obtenu :
|
Bernard CARAYON |
56 voix |
élu |
|
Isabelle EMOND |
53 voix |
élue |
|
Dominique LAVOLE |
57 voix |
élue |
|
Jérôme de ROUVRAY |
59 voix |
élu |
|
Fabrice VICTOR |
56 voix |
élu |
Quatre conseillers sont élus pour une durée de 3 ans.
Un conseiller (à définir en conseil) est élu pour une durée de 2 ans car prenant la suite du mandat entamé de un an, laissé vacant par le membre démissionnaire.
8 / Vote sur le montant de la cotisation annuelle, à partir de 2013,
Proposition de diminution de la cotisation à :
220 € pour les membres actifs,
110 € pour les nouveaux membres,
50 € pour les membres honoraires.
Vote à main levée : 1 contre, 1 abstention, 58 pour. Adopté à la majorité.
9 / Questions diverses,
9.1/ Patrick DEMANCHE
Propose que la Cie renoue avec la Cie des ingénieurs pour actions et échanges à définir.
9.2/ Alain MUCKENHIRN :
Informe que des juges du contrôle ont signalé à plusieurs reprises à la Cie, que des experts qui figurent en VERT dans l’annuaire de la Cie, refusent des missions.
Il faut absolument que chacun procède à la mise à jour de sa fiche en fonction de ses disponibilités. Un didacticiel est disponible pour ceux qui ne sauraient pas le faire et Alain se tient à leur disposition s’ils rencontrent des difficultés.
9.3/ Dany BROCQUET :
Concernant la CNAE-JJA, et plus précisément la cotisation annuelle allouée par la CEA-CAP à la CNAE-JJA, D. BROCQUET réclame le règlement de deux exercices. Le trésorier demande que les factures correspondantes soient fournies et un rapprochement sera effectué sur les versements effectués et ceux éventuellement dus.
9.4/ Patrick JEANDOT :
Concernant l’information reçue par la recette du TGI de Paris, de l’arrêt de son activité pendant 2 mois ½ pour la mise en place d’un nouveau logiciel informatique,
Des contacts ont été pris avec les autres Cies, ce qui a donné lieu à un courrier écrit par l’UCECAP envoyé à la Cour d’Appel (mis en ligne sur le site),
Oui, il faut continuer le déroulement de nos expertises et les services du greffe du tribunal continuent aussi leur activité,
Pour ceux qui rencontreraient des difficultés particulières et au cas par cas, une action spécifique pourra être engagée auprès des juges taxateurs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Le Président Le Secrétaire Général
Patrick JEANDOT Laurent HESS