Procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire 2023
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU
MERCREDI 23 janvier 2023 – Couvent des Récollets
A 18h00, la séance est ouverte par le Président en exercice, Fabrice MAZAUD.
SONT PRESENTS :
Les feuilles d’émargement sont jointes en annexes.
ORDRE DU JOUR
1/ Ouverture de l’assemblée générale par le Président, Fabrice MAZAUD,
1.1 Vérification du quorum
1.2 Déclaration de Jean-Pierre BLANCARD DU LERY et Jacques ROMAN
1.3 Accueil des nouveaux experts
2/ Renouvellement du conseil : présentation des candidats aux 4 postes de
Conseillers
3/ Vote pour l’élection des conseillers
4/ Rapport d’activité de la secrétaire générale, Hélène BAUCHET
5/ Rapport financier de la trésorière, Christine VILLEVAUX
6/ Rapport moral du président, Fabrice MAZAUD
7/ Proclamation des résultats pour l’élection des conseillers,
8/ Vote sur le montant de la cotisation annuelle,
9/ Questions diverses
10/ Clôture de l’assemblée générale ordinaire.
1 / Ouverture de l’assemblée générale par le Président,
Le Président Fabrice MAZAUD déclare ouverte l’assemblée générale ordinaire de la
compagnie.
1.1 Vérification du quorum, par le secrétaire général,
Selon l’art. 20 des statuts, la quorum minimum à atteindre doit être le quart (25%)
des membres inscrits à la Cie : soit 137/ 4 = 34.
16 procurations ont été reçues.
Avec 82 présents, le quorum est atteint (soit > 25%).
1.3 Accueil des nouveaux membres
Renaud BROISSAND
Pierre CROCHELET
Sylvain GUITTET
Samuel HUET
Alexandre KABOK
Sabine KRANZ
Philippe RICHARD
2 / Renouvellement du Conseil – Présentation des candidats,
Comme chaque année le conseil est renouvelé du tiers de ses membres.
Suite à l’appel à candidatures lancé du 1er au 31 décembre 2022, auprès de tous les
membres de la Cie,
Six (6) candidatures sont reçues pour les postes de conseillers (par ordre
alphabétique):
> Soit 5 postes de conseillers ainsi qu’un poste de président sont à pourvoir :
- Fabrice MAZAUD au poste de président
- Niels BONNAL au poste de conseiller
- Bernard CARAYON au poste de conseiller
- Emmanuelle LE CHEVALLIER au poste de conseiller
- Guy SCOPELITIS au poste de conseiller
- Alain VALENTIN au poste de conseiller
3 / Vote pour l’élection des conseillers,
Organisation du scrutin :
Le président en exercice est le président de séance,
2 assesseurs, non candidats procèdent au dépouillement.
Vote :
16 bulletins de vote ont été adressés par voie postale, soit 82 votes retenus.
4 / Rapport d’activité du conseil par le Secrétaire Général, Bertrand PASCAREL
Le Président donne lecture du rapport d’activités de l’année écoulée (document joint
au présent procès-verbal).
5 / Rapport financier par la Trésorière, Christine VILLEVAUX
La Trésorière donne lecture du rapport financier de la Compagnie (document joint au
présent procès-verbal).
6 / Rapport moral du Président, Fabrice MAZAUD
Le Président prononce son allocution annuelle (document joint au présent procèsverbal).
7 / Proclamation des résultats
16 votants par correspondance
82 bulletins exprimés
Ont obtenu :
1/ Fabrice Mazaud 77 voix Elu
2/ Niels BONNAL 74 voix Elu
3/ Bernard CARAYON 76 voix Elu
4/ Emmanuelle Le Chevallier 75 voix Elue
5/ Guy SCOPELITIS 68 voix Elu
6/ Alain VALENTIN 64 voix Elu
6/ Modification des cotisations 53 voix Adopté
8/ Approbation des comptes 72 voix Adopté
L’assemblée générale ordinaire du 19 janvier 2022 a donc décidé :
- l’élection de Fabrice MAZAUD au poste de président pour une durée de 3 ans,
- Niels BONNAL au poste de conseiller, Bernard CARAYON au poste de conseiller, Emmanuelle LE CHEVALLIER au poste de conseiller, Guy SCOPELITIS au poste de conseiller, Alain VALENTIN au poste de conseillers pour une durée de 3 ans,
- Le montant de la cotisation:
310 € pour les membres de plein droit,
210 € pour les nouveaux membres,
70 € pour les membres sans activité,
250 € pour les membres correspondants
Pour les auditeurs extérieurs de nos ateliers-débats, une participation de 20 € par séance sera réclamée.
- l’approbation des comptes présentés par notre trésorière, Christine VILLEVAUX
8 / Rapport moral du Président – Fabrice MAZAUD
9/ Questions diverses
10/ Clôture de l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Président Le Secrétaire Général
Fabrice MAZAUD Bertrand PASCAREL
Procès-verbal de l’AGO du 8/11/2013
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Rapport financier et comptabilité 2012-2013
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PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012 A 17H00, la séance est ouverte par le Président en exercice, Patrick JEANDOT. SONT PRESENTS : Présidents d’honneur : Patrick DEMANCHE, Jacques ROMAN. Vice Président d’honneur : Jean Pierre BLANCARD de LERY, Robert LEGRAS. Membres : M. AUDBERT, J. AUSTRY, V. BERTAUD du CHAZAUD, J.F. BOCQUET, A. BROCERO, D. BROQUET, A. BUGNIET-CURY, A.M. CABANNE, F. CALVET, B. CARAYON, P. CHARREYRON, P. DALIX, L. DIRAND, Ch. DAUDRE, A. DOLLE, P. d’ORLYE, G. DUCROCQ, T. DUPLEIX, I.EMOND, L.M. FLAMAND, B. FROUX, M.GENIN, L. HESS, X. HUVELIN, L. IDOUX, Y. ISSERMANN, B. JULLIEN, V. KONSTANTINOVITCH, O. LAGNEAU, P. LAMY, D. LAVOLE, E. LEGLEYE, P. LEVERRIER, F.LONGUEPEE, B. MATHIEU, P. [...]
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Rapport financier et comptabilité 2010-2011
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MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011 A 17H00, la séance est ouverte par le Président en exercice, Patrick JEANDOT. SONT PRESENTS : Présidents d’honneur : Patrick DEMANCHE, Jacques ROMAN.Vice Président d’honneur : Robert LEGRAS Membres :N. AGLI, M. AUDBERT, J. AUSTRY, V.BERTAUD du CHAZAUD, J.-P. BLANCARD de LERY, J.M. BOURGOUIN , A. BROCERO, D.BROQUET, A.M. CABANNE, F. CALVET, B. CATAYON, G. CARGILL, Ph. CASTANS, F. CHIMBAULT, G. COLARD, P. DALIX, Ch. DAUDRE, A. DOLLE, P. d’ORLYE, I.EMOND, L.M.FLAMAND, J.FORGEAS, M.GENIN, F.GUIGNETRAND, L. HESS, R. HURAULT, X. HUVELIN, P. JEANDOT, O.LAGNEAU, P.LAMY, D.LAVOLE, P. LEVERRIER, P.LHOMMEAU, F.LONGUEPEE, B.MATHIEU, P.MERCIER, A.MUCKENHIRN, C.OUBRERIE, T.PASCO, L. PERROUX, G.PICQUENARD, L. PRIEUR, R.REBUTATO, J.C.RIGUET, P.ROMAGNE, D-L. ROUSSEAU, J. de ROUVRAY, M.SALVI, C. SEURIN , H.SMOUTS, [...]
Intervention AG du 16/11/2011
Nous avons déjà évoqué les trois principaux buts de la Compagnie : l° - représenter ses membres auprès des magistrats2° - garantir le respect des règles de déontologie3° - améliorer la qualité de l’expertise Pour les satisfaire nous menons diverses actions qui s’inscrivent dans la durée et dont les enjeux se situent à moyen et long termes.C’est pourquoi je reprendrai là où nous en étions resté l’année passée. Je vous avais parlé de l’affaire PENARROJA… … ce traducteur espagnol dont la cour de Montpellier avait refusé l’inscription en 1991, sans motif, et qui avait fait un recours auprès de la Commission européenne… sans pour autant obtenir gain de cause, cela avait déjà eu pour conséquence de faire modifier le [...]
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RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2009 / 2010
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