EXERCICE COMPTABLE 2009-2010
COMPAGNIE DES EXPERTS ARCHTECTES PRES LA COUR D’APPEL DE PARIS
EXERCICE COMPTABLE 2009-2010
RAPPORT FINANCIER
Chers consœurs et confrères,
Voici le rapport financier pour l’exercice 2009/2010, bilan de l’exercice comptable dont je tiens à disposition les écritures pour ceux qui souhaiteraient les consulter.
Je rappelle que le compte courant et le compte épargne de la compagnie sont domiciliés au CIC, rue Pernety à Paris 14ème.
Au chapitre des recettes :
COTISATIONS :
Son montant est de 27 365 euros.
Au début de l’exercice 2009/2010, nous étions 155 membres inscrits.
En fin d’exercice 2009/2010, nous sommes 148 membres inscrits.
Au cours de l’année 2010, Laurent DAUM, Anne GALITZINE, Pierre GORSSE, Maurice LAJEUNESSE, Sylvain LAURENT et François PINAULT ont démissionné ou n’ont pas été réinscrits durant la période 2009/2010.
Un membre de notre compagnie, Philippe Prost, est décédé en octobre de cette année.
Quatre présidents d’honneur de la Compagnie sans activité, sur les six, sont exemptés de cotisation.
Après de multiples relances toutes les cotisations dues ont été encaissées, sauf celles de deux membre qui n’ont pas donné suite aux dernières relances en LRAR du 23 octobre dernier, suivies d’appels téléphoniques. Ils sont donc considérés comme démissionnaires, selon les statuts de la Compagnie, et mentionnés dans la liste donnée ci-dessus.
Les 144 membres ayant cotisé se répartissent comme suit :
-21 « membres sans activité » pour un montant de 30 euros chacun.
-5 « nouveaux membres » pour un montant de 110 euros chacun
-118 « membres actifs » pour un montant de 220 euros chacun.
Le total des recettes de cotisation représente 27 365 euros, un membre actif n’ayant réglé que 200 euros et un membre sans activité n’ayant réglé que 25 euros. Ils étaient déjà très en retard pour le paiement de leurs cotisations, j’ai renoncé à leur réclamer le complément. Par contre deux autres membres ont réglé deux fois leur cotisation (ils ont été remboursés depuis).
SORTIES ET RECEPTIONS :
Son montant est de 5 900 euros.
Les deux principales activités faisant rentrer de l’argent dans les caisses, sont :
-La sortie annuelle, cette année à Lyon à laquelle nous étions 32 participants. Le montant de la participation était de 60 euros par personne, ce qui a représenté un montant global de 2100 euros, ramené à 1920 euros à cause des défections remboursées.
-Le cocktail, qui s’est tenu cette année à l’Hôtel de la Monnaie où nous étions 76 membres de la Compagnie présents. Etaient invités des magistrats et autres fonctionnaires des tribunaux d’Ile-de-France, ainsi que des avocats qui soutiennent notre Compagnie. Les retombées positives de cette manifestation profitent à l’ensemble de ses membres. La participation demandée était de 50 euros, représentant un gain de 3800 euros, couvrant plus de la moitié des frais de cette importante réception.
DIVERS :
Son montant est de 1500 euros.
En fin d’année 2009, 1500 euros ont été puisés dans le compte épargne pour renflouer le compte courant qui était « à sec », les cotisations commençant tout juste de rentrer.
Au chapitre des dépenses :
COTISATIONS
Le montant des cotisations dues par la Compagnie s’élève à 13 497,00 euros. La répartition est la suivante :
UCECAP 1 600,00
CNCEJ 5 032,00
CFCECAP 30,00
CNAE-JJA 6 835,00 (dont 2800 euros de cotisation 2009)
C’est donc environ 85 à 90 euros que nous versons en cotisations diverses sur notre cotisation annuelle de 220 euros.
GESTION
Sa charge représente un montant de 2 261,04 euros, comprenant secrétariat, assurances, envois postaux et photocopies. Elle est en baisse par rapport à l’année dernière et se situe en dessous de la moyenne des années précédentes. Le poste « timbres » est aggravé cette année encore par les lettres recommandées de relances pour les cotisations impayées. Dans ce poste sont inclus également les frais d’assurance pour nos réunions, activités et sorties, pour un montant de 784,10 euros payés à AXA.
ACTIVITES
Ce poste est un bon baromètre du dynamisme de notre compagnie, son montant est de 21838,29 euros. Le cocktail à l’Hôtel de la Monnaie représente une dépense de 8 901,61 euros, justifiée par le nombre important de participants, membres de la compagnie et invités, magistrats et avocats. A nouveau les lieux nous furent gracieusement prêtés. Nous ne sommes pas certains qu’à l’avenir, en d’autres lieux, nous aurons les mêmes conditions.
Cette année notre sortie à Lyon a été appréciée par les participants. La dépense engendrée par cette sortie pour un montant de 3025 euros est en partie amortie par la participation demandée de 60 euros.
Enfin sont imputées sur ce poste les dépenses liées au site internet pour un montant de 4191,16 €, en hausse importante mais passagère suite à la restructuration du site. Les frais liés aux locations de salles et de restaurant lors de rencontres avec les magistrats sont stables.
Il faut noter enfin que toutes les factures de ce poste « activités » ont été réglées.
DIVERS
Pas de commentaire particulier, ce poste de 845,88 euros correspond essentiellement à des régularisations, à des remboursements de trop-versés ou à des annulations de participation aux activités de membres de la Compagnie.
Bilan de l’exercice 2009/2010 :
Le résultat de l’exercice 2009/2010 est débiteur de 3677,21 €, mais si on retire la cotisation au CNAE-JJA pour 2009 (2800 €), le bilan n’est plus débiteur que de 877,21 euros.
La situation des comptes CIC au 31 octobre 2010 est la suivante :
Compte épargne CIC n°10929 000102370 02: +30 367,30 €
Compte courant CIC n°10929 000102370 01 : +12 277,33 €
Disponibilités sur les comptes CIC au 31 octobre 2010 : +42 644,63 €.
Compte tenu de cette saine situation, la somme de 5000 euros sera basculée prochainement du compte courant sur le compte épargne, ce qui le portera à la somme de 35 367,30 €.
Au chapitre des dépenses, il faut noter qu’aujourd’hui la compagnie est à jour de toutes ses cotisations dues pour l’année ou les années précédentes. Elle n’est également en dette avec personne, et toutes les factures de l’année ont été réglées.
Au chapitre des recettes, il faut noter que toutes les cotisations dues ont été encaissées, mais non sans mal. Le gros « point noir » reste l’encaissement des cotisations. Les rappels incessants et lettres recommandés sont des dépenses que pourraient s’épargner la Compagnie si tous ses membres voulaient bien se mettre à jour dans les délais prévus, et que ceux qui souhaitent démissionner le fasse savoir par un courrier. Enfin, et c’est mentionné sur l’appel de cotisation, un étalement des paiements est toujours possible. Sachez que je suis à l’écoute de ceux qui seraient en difficulté, mais encore faut-il me le faire savoir.
Pour cette année, sur une somme de 220 euros représentant la cotisation d’un membre actif, 90 euros sont affectés aux cotisations, 10 euros sont consacrés à la gestion, et 110 euros sont utilisés pour les activités (cocktail, sortie annuelle, AG, site internet…), le reste restant en trésorerie ou sur le compte épargne de la Compagnie.
En conclusion, l’exercice 2009/2010 est sans écarts notables par rapport aux années précédentes. La trésorerie est saine, elle permet de poursuivre ou d’accentuer les actions entamées, et d’en envisager de nouvelles si la compagnie le souhaite.
Je propose de maintenir le montant actuel de cotisations, augmenté de la cotisation à la compagnie nationale sur laquelle nous nous sommes engagés.
Merci pour votre attention, je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions si vous en avez.
Le trésorier de la CEACAP
Vincent du Chazaud
Paris le 17 novembre 2010.