Discours du Président 2008
LE MOT DU PRESIDENT
Patrick Demanche
Mes chères Consœurs, mes chers Confrères,
Avant que nous commencions notre assemblée je voudrais que nous ayons une pensée pour l’un des nôtres Paul MOURIER qui nous a quitté cette année, atteint d’un cancer.
Il a été l’élève de Roger-Henri EXPERT, puis de Georges DENGLER.
Ses camarades d’atelier ont beaucoup apprécié sa compagnie faite d’humour et de gentillesse, en particulier auprès des nouveaux auxquels il a toujours eu à coeur de transmettre sa grande culture et ses conseils.
Ses commentaires sur la musique classique et l’opéra, qui allaient de pair avec la fanfare ont laissé des souvenirs impérissables à l’atelier. Après une carrière d’architecte faite de sérieux et de compétence, il a été un expert apprécié participant aux travaux de la compagnie et toujours soucieux d’accompagner ses filleuls. La compagnie a été représentée à ses obsèques par votre vice-président Robert LEGRAS et votre président.
Je vous demande d’observer une minute de silence à sa mémoire.
En tant que le président, c’est la dernière fois que je m’adresse à vous, mais il est dans mon intention de continuer à participer aux activités de la compagnie et à celle du conseil dont je serai, comme ancien président, membre de droit.
Après mon intervention, Alain VALENTIN, notre secrétaire général, vous fera le rapport d’activité pour l’année écoulée. Il sera suivi du rapport financier par notre trésorier Vincent BERTHAUD du CHAZAUD.
Après, je laisserai la parole pour quelques instants aux deux candidats, papabiles, à ma succession qui vont se présenter à vos suffrages Serge LEMESLIF et Patrick JEANDOT.
Nous clôturerons cette assemblée par un buffet dont l’organisation a été confiée à Jean-Pierre BLANCARD de LERY, notre grand massier des fêtes, que je tiens à remercier particulièrement aujourd’hui.
4 postes de conseillers sont donc à pourvoir, dont 1 renouvelable.
Les candidats sont les suivants :
Patrice DALIX (renouvelable)
Alain Michel CABANNE
Pierre d’ORLYE
Fabrice VICTOR
Guy CARGILL
Xavier HUVELIN
Pascale ROMAGNE
Je tiens à remercier les membres du conseil qui partent François CALVET, Pierre MERCIER, Jean-François RONJAT.
Les candidatures à la cour d’appel de Paris en 2008 :
Le conseil a examiné cette année 29 candidatures.
Nous avons exprimé :
– 9 avis très favorables
– 4 avis favorables
– 4 avis favorables avec réserve
– 10 avis défavorables
– 2 sans avis
Cette année on constate donc une diminution de candidature par rapport à l’année dernière où le conseil avait examiné 40 candidatures. Si parmi vos consoeurs ou vos confrères vous déceliez des profils, qui sur le plan des connaissances et des compétences, mais aussi sur le plan des qualités humaines, vous semblent répondre aux exigences demandées à l’expert par les magistrats, n’hésitez pas à leur demander de faire acte de candidature, tout en leur rappelant que l’expertise est une activité annexe d’une activité principale… L’expertise n’est pas une profession… C’est une mise en garde à ceux qui en font une activité principale avant que l’âge de la retraite ne sonne…
Trois ans de présidence, c’est finalement très court, trop court pour mener à bien tous les projets que l’on avait au départ et je laisse à mon successeur le soin de les finaliser et d’en imaginer d’autres.
Plusieurs axes forts ont été privilégiés pendant ces trois ans.
Le site
Le premier axe a été la mise sur pied du site CEACAP, avec la constitution de l’annuaire et du trombinoscope accompagné des disponibilités de l’expert pour les expertises. Cet annuaire est maintenant connu des magistrats mais il reste encore un effort à faire auprès d’eux pour le faire connaître.
Concernant le site et son animation, je voudrais tout particulièrement remercier Patrick JEANDOT et Alain Michel CABANNE.
Je ne voudrais pas revenir sur toutes les différentes rubriques du site dont celle des événements de la compagnie qui vous permettent d’être au courant des formations, des conférences, des activités culturelles.
Néanmoins je voudrais vous signaler le travail important et récent, puisqu’il date de septembre 2008. Dans l’ « espace experts » du site, à la rubrique « formation », et à la sous rubrique, « documents modèles », vous pouvez trouver maintenant des fiches type vous donnant des indications sur tout ce que doit connaître un expert pour mener à bien ses opérations d’expertise, bien utiles au nouvel comme à l’ancien expert .
D’autres rubriques vont demander du travail si l’on veut parfaire le site. Je veux parler de Wikarchex , ainsi que du forum. Un énorme travail attend les conseillers qui seront élus ce soir et ce sera la mission du nouveau président d’attribuer à chacun d’eux une tâche.
Comme vous, j’ai vu l’évolution des programmes informatiques qui sont maintenant à notre disposition pour améliorer, sur le plan pratique, nos opérations d’expertise. Les différentes informations que nous avons reçues de la chancellerie ou des magistrats doivent nous inciter à ne pas prendre de retard dans ce domaine. La dématérialisation de l’expertise n’est peut-être pas pour demain mais certainement pour après-demain. Je vous signale à ce sujet la conférence de Bernard Denis LAROQUE, expert agréé par la Cour de Cassation sur la « dématérialisation de l’expertise » le 3 décembre prochain à 17 h 30 , ici même à la fédération du bâtiment.
La formation
Le deuxième axe a été la formation permanente concrétisée par la tenue d’ateliers-débat au cours de ces trois ans, avec une montée en puissance de la présence des experts tout à fait réconfortante. Nous étions environ 70 lors du dernier atelier-débat qui avait pour thème « la psychologie de l’expert et de l’avocat. »
Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à la préparation de ces ateliers-débat, Robert LEGRAS, François GRENADE et si j’en oublie qu’ils me pardonnent…
Un mot aussi pour remercier les membres du conseil qui ont donné de leur temps toute cette année, pour préparer les ateliers au congrès de Bordeaux.
La compagnie a délibérément voulu centrer la formation sur les aspects pratiques et juridiques de l’expertise, sachant que, de son côté, le Collège National des Experts Architectes Français organisait, et je tiens à remercier ici notre confrère, Jean-Xavier LOURDEAU, des conférences sur des sujets techniques intéressant notre métier d’architecte et d’expert.
La formation a été complétée, à la compagnie, par le parrainage des nouveaux experts. Les différents magistrats sont au courant de ce parrainage et s’en félicitent. Je tiens ici à remercier les parrains et Patrice DALIX qui a tenu à jour les fiches de parrainage. Formation également, une nouvelle équipe d’experts va être certifiée en 2009, ce qui portera à 25 le nombre d’experts certifiés leur permettant d’optimiser l’organisation des expertises qui leur ont été confiées.
Les relations avec les autres compagnies
Un troisième axe qui me tenait beaucoup à coeur a été le rapprochement avec d’autres compagnies. Nous avons organisé les colloques avec la compagnie des ingénieurs et celle des experts-comptables, en y associant celles des géomètres ou des experts en estimations immobilières.
À ce propos, je vous rappelle qu’un prochain colloque commun à quatre compagnies aura lieu le 2 décembre 2008, à la grande salle d’audience de la cour d’appel de Paris, avec pour thème « la fin de l’expertise autre que par le dépôt du rapport, en l’occurrence le rapport en l’état, la récusation la conciliation ».
Vous trouverez l’information concernant l’inscription à la rubrique « événements » sur le site.
À l’occasion de la prestation de serment des nouveaux experts le 10 décembre prochain, je vous rappelle le colloque organisé par l’UCECAP à la cour d’appel de Paris, l’après-midi sur le thème « la responsabilité de l’expert ». Le programme figure sur le site, à la rubrique « événements ».
Les relations avec les magistrats.
Dernier axe, les contacts avec les magistrats. Des contacts réguliers ont lieu avec eux lors de conférences, colloques ou congrès comme celui de Bordeaux, il y a quelques semaines. La réception que nous donnons chaque année en leur honneur est également l’occasion de les connaître et de nous faire connaître.
Nous avons rencontré à intervalles assez réguliers Madame BROCARD LAFFY, vice-président chargé du contrôle des expertises qui a remplacé Madame MARTIN. J’en profite pour vous rappeler également dans le cadre du cycle de formation des experts dispensée par le CFCECAP, son intervention le 19 novembre à 17 h 30 dans cette même salle à la fédération du bâtiment.
Les relations entre le contrôle des expertises et la compagnie des experts architectes sont très bonnes et lorsqu’un problème se pose il est toujours résolu dans la plus grande discrétion avec l’intéressé.
Monsieur RAINGEARD de la BLETIERE, premier président au Tribunal de Grande Instance de Paris, a remplacé Monsieur BINOCHE. Je laisse à mon successeur le soin de le rencontrer.
Je vous rappelle l’obligation de remettre à la cour d’appel suivant des modalités précises, avant le 1er mars 2009, l’état des missions qui vous ont été confiées jusqu’au 31 décembre 2008, accompagné d’un état de votre activité professionnelle ainsi que des formations que vous avez suivies dans le domaine de l’expertise.
Le certificat de présence, délivré à l’issue de ces formations, compte pour beaucoup dans les dossiers lors du renouvellement de l’inscription des experts.
Pour les experts probatoires et les réinscriptions, attention aux délais. Nous avons été confrontés l’année dernière avec des problèmes de ce genre. N’oubliez pas non plus de régler votre cotisation à l’ordre des architectes pour l’année en cours. En effet l’ordre des architectes, consulté par la cour d’appel, avait émis cette année quatre avis défavorables sur des candidatures ou les réinscriptions en raison du non-paiement des cotisations.
Voilà en quelques mots ce que je voulais vous dire ce soir, ce n’est pas un testament puisque je reste avec vous. Je voulais vous remercier de la confiance que vous m’avez accordée il y a trois ans en me confiant le mandat de président que je vous remets aujourd’hui.
Le Président.
Patrick DEMANCHE