Discours du Président 2007
DISCOURS DU PRESIDENT
Mes Chères Consoeurs, Mes Chers Confrères,
Comme c’est l’usage, je voudrais évoquer ce soir devant vous, différents points concernant la vie de la Compagnie. Après mon intervention Alain Valentin vous fera le rapport d’activités pour l’année écoulée. Il sera suivi du rapport financier par François Calvet, une démonstration du site sera faite par Patrick Jeandot suivi de l’élection des membres du conseil et la parole vous sera donnée après que nous ayons répondu à vos questions posées par mail. Nous clôturerons cette Assemblée par un buffet dont l’organisation a été confiée à Jean-Pierre Blancard de Lery.
Les différents points que je voudrais aborder sont les suivants :
* Le renouvellement des membres du Conseil
* Les candidatures des experts à la Cour d’Appel en 2007
* Le parrainage
* La certification
* Les Ateliers-Débats
* Le site
* Relation avec les autres Compagnies
* Relation avec les magistrats
* Le renouvellement des membres du Conseil :
4 postes sont à pourvoir, dont 3 renouvelables et une candidature nouvelle :
o Jean-Marie BOURGOUIN
o Xavier LOURDEAU
o Jean-Pierre BLANCARD de LERY
o Vincent du CHAZAUD
Je tiens à remercier tout particulièrement Thérèse PIQUET qui nous a considérablement aidé dans l’organisation de nos réceptions annuelles des Magistrats.
* Les candidatures des experts à la Cour d’Appel en 2007 :
Le Conseil a examiné cette année 40 candidatures, en excluant les avis sur les 5 probatoires qui ont tous été très favorables.
Nous avons exprimé :
o 9 avis très favorables
o 5 avis favorables
o 3 avis favorables avec réserves
o 11 avis défavorables
o 7 sans avis
Comme nous l’ont demandé avec insistance l’avocat général, Monsieur PECONDON LACROIX et le conseiller MATET, tous les candidats ont été reçus par un membre du conseil et une fiche a été établie pour chacun d’eux.
Il est difficile de se faire une idée en une demi-heure ou une heure du candidat, mais les magistrats ont là aussi insisté pour que le profil psychologique du candidat soit si possible évalué…
Je renouvelle ma demande de l’an passé, si parmi vos confrères vous décelez des profils qui sur le plan des connaissances et des compétences mais aussi sur le plan des qualités humaines, vous semblent répondre aux exigences demandées par les magistrats, n’hésitez pas à leur demander de faire acte de candidature, tout en leur rappelant que l’expertise est une activité annexe d’une activité principale… Je le rappelle, l’expertise n’est pas une profession.
C’est une mise en garde et la décision qui peut-être un couperet lors de la réinscription quinquennale peut
faire très mal…
* Le parrainage
Tous les nouveaux experts ont eu cette année encore, un parrain… et je les remercie, le plus souvent membres du Conseil, pour leur dévouement…
Je remercie Patrice DALIX pour l’établissement de la fiche générale de parrainage dont j’ai parlé à Madame BROCARD-LAFFY qui s’inquiète un peu de la solitude des nouveaux experts.
Nous recherchons des parrains pour les nouveaux experts, que ceux qui sont intéressés soient assez aimables de se manifester auprès du Secrétaire Général.
* La certification
Robert LEGRAS pourra vous en dire un mot un peu plus tard.
* Les Ateliers-Débats
Comme vous l’indiquera le rapport du Secrétaire Général plusieurs Ateliers-débats ont eu lieu en 2007 et ont rencontré un grand succès.
Nous allons les continuer et le thème du prochain atelier-débat est ‘’ L’expert et la psychologie de l’avocat et de l’expert ’’.
Nous sommes preneurs des thèmes que vous voudrez bien nous soumettre.
* Le site
Avant de donner la parole à Patrick JEANDOT, vous avez pu constater que sur l’annuaire fleurissaient nos photos ainsi que les renseignements sur votre disponibilité…
Des démonstrations ont été faites auprès de Monsieur BINOCHE et de Madame GAUCHER… et de Monsieur PANSIER très intéressés, et dont maintenant ils tiennent compte dans la désignation des experts.
N’hésitez pas à contacter Patrick JEANDOT pour l’actualisation de votre disponibilité. Malheureusement, sur le site, le forum ne fonctionne pas comme nous souhaiterions. Vos idées et suggestions seront les bienvenues.
Cette année, nous voudrions, sur le site, insérer les fiches reprenant le travail qu’avait fait nos anciens en les actualisant.
Une commission a été formée ; c’est un gros travail qui devrait être, je l’espère, terminé dans 6 mois.
* Relation avec les autres Compagnies
J’estime très important de nouer et de maintenir les liens avec les autres Compagnies ;
Le colloque avec la Compagnie des Ingénieurs sur les ‘’ Exigences environnementales ’’ a été un succès.
Le 11 décembre, un colloque aura lieu avec la Compagnie Nationale des Experts Comptables Judiciaires, la Compagnie des Experts Architectes et la Compagnie des Ingénieurs Experts, au Tribunal de Commerce sur le thème ‘’ Sapiteurs ou Co- Experts ’’. Je vous invite, si vous ne l’avez déjà fait, à vous inscrire.
* Relation avec les magistrats
Des contacts réguliers ont lieu avec les magistrats lors des conférences ou colloques auxquels nous sommes invités.
Jacques ROMAN, comme Président de l’UCECAP participe à ces contacts et pourrait vous en dire un mot.
A l’occasion de la prestation de serment des nouveaux experts le 5 décembre le matin, je vous rappelle le colloque organisé par l’UCECAP à la Cour d’Appel l’après-midi sur le thème « Les bonnes pratiques de l’expertise en matière civile et pénale ». Le programme figure sur le site, à la rubrique « évènements ».
J’ai moi-même fait partie d’un groupe de travail à la Cour de Cassation sur le même thème tout au long de cette année. Les sujets, au nombre de quatre, étaient les suivants : la nécessité de l’expertise, le choix de l’expert, la définition de la mission, les délais et le coût. Le résultat de cette conférence de consensus, qui comprenait quatre groupes composé de quatre ou cinq magistrats venus de toute la France avec dans chaque groupe un ou deux experts et un avocat, doit être concrétisé par la publication de propositions pratiques. Je vous tiendrai informé.
Récemment, nous avons rencontré, notre Vice-Président Robert LEGRAS et moi-même, Madame BROCARD-LAFFY, qui remplace Madame MARTIN, comme Vice-Président du Contrôle des Expertises.
Nous lui avons parlé des axes décidés par notre Compagnie en matière de formation et de parrainage, et bien sûr du site… Nous lui avons également parlé des délais de la régie…
Parmi ses souhaits, un peu contradictoires avec la nomenclature imposée, elle aimerait avoir des experts avec des spécialités, ce qui lui éviterait d’aller moins souvent chez les ingénieurs experts qui ont, eux, des spécialités.
Enfin, Madame BROCARD-LAFFY, nous a bien sûr parlé des délais non respectés par les experts… Nous lui avons brossé un tableau général du déroulement des expertises auquel elle n’est pas encore familière, en prenant votre défense bien sûr, les retards n’étant pas très souvent de notre fait.
Ceci dit, n’hésitez pas à demander des délais, ce qui évitera à Madame BROCARD-LAFFY de vous convoquer, comme elle le fait avec certains experts, pour vous imposer un calendrier.
Enfin, je vous rappelle, l’obligation de remettre à la Cour d’Appel suivant des modalités précises avant le 1er mars 2008 l’état des missions qui vous ont été confiées jusqu’au 31 décembre 2007.
Pour les probatoires et les réinscriptions, attention aux délais ; deux de vos confrères ont été convoqués par un magistrat pour commenter les raisons pour lesquelles ils étaient hors délai, risquant de ce fait une non réinscription.