Procès-Verbal de l’AG du 28 novembre 2006
A 19 H 00, la séance est ouverte par le Président en exercice, Patrick DEMANCHE.
- SONT PRESENTS :
Président d’honneur : Jacques ROMAN.
- Membres :
M. AUDBERT, J. AUSTRY , P. BALOSSO, J. BERAUD, F. BERRY, V. BERTAUD du CHAZAUD, J.-P. BLANCARD de LERY, J.M. BOURGOUIN, A. BROCERO, A. BUGNIET-CURY, A.M. CABANNE, F.CALVET, G. CARGILL, P.CASASSUS, P.CHARREYRON, G. COLARD, P. DALIX, L. DAUM, B. DECHIN, P. DEMANCHE, G. DUCROCQ, L.M.FLAMAND, J.FORGEAS, G. FRANCOIS, M. GENIN, F. GRENADE, L. HESS, X. HUVELIN, L. IDOUX, Y.ISSERMANN, P. JEANDOT, B. JULLIEN, V. KONSTANTINOVITCH, B.LACOUR-VEYRANNE, P. LAMY, J. LASRY, E. LEGLEYE, R. LEGRAS, P. LHOMMEAU, S. LEMESLIF, F. LONGUEPEE, J.X. LOURDEAU, B. MATHIEU, P. MERCIER, J.M. MONNIER, G. de MONTRICHARD, P. MOURIER, C. OUBRERIE, T. PASCO, G. PICQUENARD, Th. PIQUET-PROFILLET, L. PRIEUR, Ph. PROST, R. REBUTATO, P. REVERDY, J.C. RIGUET, J. ROMAN, P.ROMAGNÉ, J.F. RONJAT, J. de ROUVRAY, N. ROUSSEL, F. SACOUN, A. SAIGOT, M. SALVI, C. SEURIN, H. SMOUTS, G. SOMMET, P. SOUVENT, P. TANIER , A. VALENTIN.
Nos excuses sur les possibles erreurs, tous les participants ne se faisant pas pointer automatiquement.
Excusé : Michel AUSTRY.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
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La parole est donnée au Président, Patrick DEMANCHE.
Mes chères Consœurs, mes chers Confrères,
Nous allons tenir aujourd’hui notre Assemblée Générale Ordinaire.
Elle sera suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des Statuts.
Comme c’est l’usage, le Secrétaire Général, Pierre Mercier, vous informera de l’actualité de la Compagnie en 2005 et 2006 et ensuite, je vous dirai quelques mots.
Mais avant de passer la parole au Secrétaire Général, je tiens à saluer la mémoire de deux de nos confrères disparus au cours de l’année 2006.
Denis Hay, que beaucoup d’entre nous ont connu. Il a été l’un de nos Vice-Président d’honneur, Président du Syndicat des Architectes de Seine et Marne et Trésorier du Conseil National de l’Ordre des Architectes. Il avait, il y a une dizaine d’années, surmonté avec courage les séquelles d’une hémiplégie.
Francis Leroy, membre du Syndicat des Architectes UNSFA, Secrétaire Général puis Vice-Président de L’OGBTB (Office Général du Bâtiment et des Travaux Publics); il a été Vice-Président de Qualibat pendant 10 ans, et fondateur de la commission Hygiène et Sécurité des chantiers.
Au nom de la Compagnie, j’ai adressé une lettre de condoléances à leurs épouses pour leur témoigner notre sympathie attristée et je voudrais vous demander d’observer une minute de silence à leur mémoire.
La parole est à notre Secrétaire Général qui va vous parler de la vie de la Compagnie au cours de cette année.
Le Secrétaire Général, Pierre MERCIER, donne lecture du rapport d’activité de la Compagnie au cours de l’année écoulée.
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1 – Rapport d’activité
a) Réunions du Conseil
Le Conseil et le bureau se sont réunis 10 fois dans l’année.
b) Les ateliers-débats
Depuis l’année dernière des ateliers-débats dont vous parlera le Président ont eu lieu:
Le 22 mars 2006, le premier atelier-débat avait pour thème «Le référé préventif».
Le deuxième atelier-débat s’est tenu le 17 mai 2006 en présence de Maître DELHAIE-COTTAVE et avait pour thème «La conduite de la réunion d’expertise».
Le troisième atelier-débat enfin s’est tenu le 22 septembre 2006 au TGI de Bobigny en présence de Madame SIXDENIERS, Présidente de la 6ème Chambre et de Monsieur PANSIER, Juge du Contrôle de Bobigny et avait pour thème «Le rapport».
c) Les conférences et les colloques
Le colloque de la 1ère chambre de la Cour d’Appel a eu lieu le mercredi 14 décembre 2005 avec pour thème «Le respect des délais», avec l’intervention de Jacques ROMAN.
Le 26 janvier 2006 s’est tenu ici même aux Récollets, la Conférence sur l’histoire des techniques et des pathologies de l’habitat parisien, avec Pierre PINON et Jacques FREDET.
Maître MARTIN, nous a entretenu sur «Les principes directeurs de la procédure», le 30 janvier 2006 dans les locaux de Nicolas Barré. Une transcription de cette conférence a été mise en ligne sur le site où vous pouvez la lire.
En début d’année se sont tenues les conférences de formation des nouveaux experts organisées par l’UCECAP au siège de la Fédération, rue du Débarcadère. Patrice DALIX, Jean Marie BOURGOUIN et Patrick DEMANCHE, membres du Conseil, ont assisté avec les magistrats les nouvelles recrues lors de ces réunions.
Dans le cadre de la formation continue des anciens Experts, un cycle de 5 conférences a été organisé de la mi-septembre à la mi-décembre 2006.
d) Les relations extérieures
Comme tous les ans, les vœux de la Compagnie ont été présentés aux magistrats, Patrick DEMANCHE à Paris, Robert LEGRAS à Bobigny et Jean Pierre BLANCARD DE LÉRY à Créteil.
Le 12 mai 2006 a eu lieu le traditionnel Cocktail donné par la Compagnie et toujours très apprécié des magistrats et des avocats…. et de nous-mêmes. Il était particulièrement prestigieux cette année car il avait lieu au Sénat dans les Salons de Boffrand sous le Haut Patronage de Monsieur Jean Jacques HYEST, Président de la Commission des Lois.
Il y avait 125 participants, 64 Magistrats, Présidents de Compagnies, Greffiers et Avocats et 61 Experts.
e) La sortie annuelle
La sortie des Experts a eu lieu cette année le 3 juin à BRUXELLES, organisée avec le talent qu’on lui connaît par notre ami Jean-Pierre BLANCARD de LERY et a été un grand succès, ayant bénéficié d’un très beau temps. L’excellente organisation de notre confrère a permis une visite passionnante de la ville et des œuvres de HORTA, visite clôturée par un succulent repas sur la Grand-Place et le tout ponctué d’un pompier mémorable.
f) Le site de la compagnie
Vous savez tous que le site de la compagnie est maintenant rodé et fonctionne parfaitement sous la houlette de Patrick JEANDOT, qui s’y dévoue entièrement. Lors de la dernière assemblée générale, une présentation du site sur grand écran vous avait été faite par Patrick JEANDOT. Ce soir, c’est une démonstration du forum, l’inscription et son fonctionnement qui vont vous être présentés par lui.
Je laisse maintenant la parole à Alain SAIGOT notre Trésorier qui va vous parler des finances de notre compagnie en vous remerciant de votre attention
Je vous rappelle qu’après l’assemblée générale, il y a un excellent buffet derrière vous qui vous attend.
2 – Rapport financier
Le Trésorier Alain SAIGOT, donne lecture du rapport financier de la Compagnie (voir le compte-rendu « Rapport Financier 05/06 »).
3 – Allocution du Président
Mes chères Consœur, mes chers Confrères,
Je voudrais ce soir évoquer devant vous un certain nombre de points; la parole vous sera ensuite donnée, et nous répondrons à vos questions.
Les points abordés sont les suivants : le renouvellement de membres du conseil ;les candidatures ; le parrainage ; la certification ; les ateliers-débats ; le site ; le colloque avec la Compagnie des Ingénieurs ; les relations avec les magistrats ; la réception des magistrats et la sortie annuelle.
a) Le renouvellement des membres du conseil
4 postes sont à pourvoir et nous avons eu 7 candidatures : François GRENADE ; Patrick JEANDOT ; Robert LEGRAS ; Michel SIMONNOT ; Philippe TANIER ; Alain VALENTIN ; Fabrice VICTOR.
Je tiens à remercier ceux qui partent et je souhaite la bienvenue à ceux qui vont être élus et que le travail attend.
b) Les candidatures des experts à la Cour d’Appel en 2006
Le Conseil a examiné cette année 43 candidatures. Nous avons exprimé 14 avis très favorables ; 10 avis favorables ; 19 autres avis soit favorables avec réserve, soit défavorables, ou pas d’avis car ne concernant pas notre discipline.
Tous les candidats ont été reçus personnellement par un membre du Conseil ou par moi-même.
J’ai été interrogé, en tant que Président, par l‘Avocat Général de la Cour d’Appel qui désirait quelques précisions sur les candidats et je pense qu’il conviendrait encore d’affiner la fiche d’évaluation que nous joignons en retour au dossier de candidature.
Cela sera fait cette année par notre prochain Conseil dont je voudrais remercier les membres pour leur travail et leur assiduité.
Si parmi vos confrères architectes, vous décelez des profils qui, sur le plan des connaissances et des compétences mais aussi sur le plan des qualités humaines, vous semblent répondre aux exigences demandées par les magistrats, n’hésitez pas à leur demander de faire acte de candidature, tout en leur rappelant que l’expertise est une activité annexe d’une activité principale. Je le rappelle, l’expertise n’est pas une profession.
c) Le parrainage
Nous allons continuer cette année le parrainage de nouveaux experts. L’année dernière, tous les nouveaux experts avaient un parrain qui les a suivis avec en fin d’année l’établissement d’une fiche conçue par Robert Legras.
Les nouveaux experts étant soumis à une période probatoire de deux ans, la fiche pourrait être jointe au dossier qu’ils auront à soumettre à la Cour à l’issue de ces deux ans, d’où l’importance pour les parrains et les nouveaux experts de tenir à jour cette fiche.
Nous recherchons des parrains pour ces nouveaux experts. Que ceux qui sont intéressés soient assez aimables de se manifester auprès du Secrétaire Général.
La parole est donnée à Jacques ROMAN, pour traiter de ce sujet.
d) La certification
Je laisserai la parole à Robert Legras qui va faire le point sur ce sujet.
e) Les ateliers-débats
Dans le but de parfaire nos connaissances et de répondre à l’obligation d’une formation continue prévue par le décret de décembre 2004, le Conseil a décidé de transformer les diverses conférences organisées dans les années précédentes par la Compagnie, et de les remplacer par des ateliers-débats comportant, après l’exposé du thème retenu, une participation des confrères présents, avec l’intervention en fin de débat d’une personnalité, magistrat ou avocat.
Ces ateliers-débats, sanctionnés par une attestation de présence, ont suscité un vif intérêt et seront renouvelés l’année prochaine. Les thèmes vous seront proposés via le forum du site, et nous vous invitons à poser des questions sur celui-ci avant leur tenue.
Le Conseil a voulu que ces ateliers-débats se fassent sans participation financière des membres de la Compagnie.
Je voudrais remercier Robert Legras pour son dévouement dans la mise en œuvre de ces ateliers.
f) Le site
La dernière Assemblée Générale a vu naître le site dans une nouvelle présentation.
Une première partie, Internet, généraliste, présente la Compagnie, les évènements liés à l’expertise, conférences, etc, ou culturels, ainsi que l’annuaire des experts… ce domaine étant accessible à tous ceux qui pianotent CEACAP.
Je tiens tout d’abord à remercier Alain Valentin qui réalise la présentation des évènements culturels de cette première partie.
Il a également été décidé de personnaliser davantage l’annuaire et de modifier sa configuration pour y insérer la photo de chaque expert.
Nous demandons aux membres de la Compagnie, qui ne l’ont pas encore fait, de nous faire parvenir leur photo.
Par ailleurs afin de répondre à la demande des magistrats, nous étudions la possibilité d’une signalisation, en face de chaque expert, de sa disponibilité. Celle-ci sera signalée par 3 «feux»: le rouge indiquant l’indisponibilité en raison d’une surcharge de travail, le vert la disponibilité pour des missions, le blanc étant réservé aux experts n’ayant pas donné d’avis sur leur disponibilité.
La deuxième partie du site, Intranet, nous est exclusivement réservée. Elle comporte un certain nombre de rubriques et de sous rubriques, et notamment un forum, partie interactive, outil de communication instantané, que nous souhaiterions plus actif.
En effet, à ce jour, seuls 40 de nos confrères sont enregistrés sur ce forum sur les 140 membres de la Compagnie. C’est peu.
Ce forum permet en effet un échange entre les membres de notre Compagnie sur les sujets les plus divers. Il apporte des réponses aux questions que se posent certains experts dans la solitude de leur cabinet… et cela marche!
Je termine sur ce sujet, en remerciant tout spécialement Patrick JEANDOT qui consacre beaucoup de temps et d’énergie à le faire vivre. Il vous en parlera tout à l’heure de façon plus explicite, et répondra à vos questions.
g) Colloque avec la Compagnie des Ingénieurs
Nous avons voulu nous rapprocher de la Compagnie des Ingénieurs-Experts et concrétiser ce rapprochement par l’organisation d’un colloque commun avec eux, ainsi qu’avec la Compagnie de l’Environnement et la Compagnie des Géomètres.
Nous ne voulions pas choisir un sujet, mille fois répété sur l’expertise.
En accord avec les présidents des Compagnies, le thème retenu est :
« OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES – EXPERTISE ET PROSPECTIVE »
Ce colloque aura lieu le jeudi 26 avril 2007 au Pavillon Dauphine et une participation financière sera demandée aux experts qui s’inscriront, le colloque durant toute une journée avec un déjeuner et un cocktail en fin de soirée.
J’insiste pour que vous veniez nombreux.
h) Les relations avec les magistrats
Des contacts ont lieu avec les magistrats lors de conférences ou colloques et Jacques ROMAN comme Président de l’UCECAP pourrait vous en parler plus longuement.
Nous avons rencontré le 15 novembre, Jacques ROMAN, Robert LEGRAS et moi-même, le magistrat chargé du contrôle des expertises. Nous pouvons vous rassurer, les relations sont bonnes.
Le magistrat a cependant attiré notre attention sur les points suivants :
- la nécessité pour les experts de faire parvenir aux parties copie de la lettre adressée au magistrat lors d’une demande de délai supplémentaire.
- une plus grande clarté dans la définition des frais occasionnés par les déplacements.
- une information plus précise sur la disponibilité des experts (et leur domaine de compétence), raison pour laquelle nous étudions l’introduction de ces informations sur l’annuaire sur le site.
Enfin, il nous est rappelé que nous devons déposer avant le 1er mars 2007, l’état de nos expertises pour l’année civile écoulée 2006.
Cet état des expertises devra être adressé en 2 exemplaires, en 1 seul envoi et 1 seule enveloppe à :
Monsieur le Premier Président – Monsieur le Procureur Général
Cour d’Appel de Paris – Service des experts
34, quai des Orfèvres 75055 PARIS RP.i) La réception des magistrats et la sortie annuelle
La réception des magistrats au Sénat cette année a été un succès et nous recherchons pour l’année prochaine un autre endroit prestigieux. Nous sommes sur des pistes.
La sortie de Bruxelles a été également un succès et je tiens à remercier Jean-Pierre BLANCARD de LERY pour son dévouement comme massier des Fêtes. Il vous proposera pour l’année prochaine une sortie quelque peu différente. Je lui laisse le soin de vous en parler, avant de procéder aux élections.
4 – Elections du Conseil
4 membres du Conseil étaient à renouveler.
3 étaient rééligibles.
75 inscrits ont voté.
Résultats :
Robert LEGRAS — 67 voix
Patrick JEANDOT — 63 voix
Alain VALENTIN — 63 voix
François GRENADE — 48 voix
Michel SIMONNOT — 23 voix
Fabrice VICTOR — 17 voix
Philippe TANIER — 16 voix
Sont élus pour une durée de trois ans:
François GRENADE, Patrick JEANDOT, Robert LEGRAS, Alain VALENTIN.
5 – Le site internet
Patrick JEANDOT dresse un bilan du fonctionnement du site pour l’année écoulée, fait part des informations que chacun peut trouver sur celui-ci ; le forum semble peu utilisé, ce qui est regrettable car toute question posée trouve en général une réponse rapide.
6 – Questions diverses
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Président, Patrick DEMANCHE, précise que pour se mettre en conformité avec les nouveaux décrets, il est apparu utile de proposer la modification de certains articles des statuts.
1 – Modification des Statuts
Alain VALENTIN indique aux participants les points concernés par ces modifications.
Les nouveaux statuts sont soumis au vote de l’Assemblée et approuvés à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.
L’assemblée reçoit ensuite Madame MEGRET qui part en retraite, afin de lui témoigner sa reconnaissance.
Le Secrétaire Général
Pierre MERCIER