Rapport Financier 2005/2006
COMPAGNIE DES EXPERTS ARCHITECTES
PRES
LA COUR D’APPEL DE PARIS
RAPPORT FINANCIER 2005 – 2006
DEPENSES RECETTES
COTISATIONS COTISATIONS
UCECAP 1 600,00 C.E.A. 22 365,00
CFCECAP 30,00
FNCEJ 3 828,00
M.de l’Arch. 350,00
CNAEJJA 2 560,00
total 8 368,00 total 22 365,00
GESTION SUBVENTIONS
Assurances 582,00
Abt Internet 1 189,00
Frais banque 20,00
Secrétariat 1 421,00
total 3 212,00 total 0,00
ACTIVITES ACTIVITES
sortie BRUXELLES 4 704,00 sortie BRUXELLES 5 360,00
Cocktail A. Arch. 7 187,00 Cocktail Sénat 2 840,00
A.G. 24.11.05 1 522,00 Conf. MARTIN 960,00
Loc. Salles 1 050,00
Indemn.+trait 1 415,00
total 15 878,00 total 9 160,00
DIVERS DIVERS
Site internet inst. 1 398,00 Solde divers 109,00
Divers 555,00 Sortie ROUEN 60,00
total 1 953,00 total 169,00
TOTAL DEPENSES : 29 411,00€ TOTAL RECETTES : 31 694,00 €
RESULTAT DE L’EXERCICE, CREDITEUR DE : 2 283.00 €
PLACEMENTS
portefeuille 30.09.05 10 918,00
portefeuille 01.01.06 11 211,00
portefeuille 30.10.06 non communiqué
TABLEAU COMPARATIF EXERCICES /02/03/04/05/06
RECETTES
cotisation
Subv.plct
activités
divers
TOTAL
2002-2003
16 950,00 €
0,00 €
10 040,00 €
0,00 €
26 990,00 €
2003-2004
21 400,00 €
0,00 €
6 485,00 €
776,20 €
28 661,20 €
2004-2005
21 900,00 €
0,00 €
7 620,00 €
0,00 €
29 520,00 €
2005-2006
22 365,00 €
0,00 €
9 160,00 €
169,00 €
31 694,00 €
DEPENSES
cotisation
gestion
activités
divers
TOTAL
2002-2003
4 326,00 €
7 252,53 €
11 321,50 €
330,87 €
23 230,90 €
2003-2004
4 765,50 €
6 105,88 €
12 808,68 €
0,00€
23 680,06 €
2004-2005
7 321,50 €
5 315,92 €
14 667,28 €
9 621,00 €
36 925,70 €
2005-2006
8 368,00 €
3 212,00 €
15 878,00 €
1 953,00 €
29 411,00 €
RAPPROCHEMENT DE BANQUE
Relevé du compte dépôt au 31.10.06 ……………………………………………………………….. 23 923,00
Valeurs non encore débitées au 31.10.06
– sur exercice 2004/2005:
facture N°40……………………..1 361,87
facture N°47………………………….35,00
– sur exercice 2005/2006:
facture N°47……………………..2 560,00
facture N°48……………………..1 860,14
………………………………………………………………………………………………………………………………..5 817,00
Valeurs non encore créditées au 31.10.06……………………………………………………………………0,00
Solde comptable du cpte Dépôt au 31.10.06………………………………………………………..18 106,00
SITUATION DE LA TRESORERIE 05/06
Disponibilités au 31.10.05
Solde bancaire du cpte dépôt au 31.10.05……………………………………………………………….15 743,00
Caisse au 31.10.05………………………………………………………………………………………………………….80,00
Portefeuille au 30.09.05…………………………………………………………………………………………….10 918,00
Disponibilités de Trésorerie au 31.10.05…………………………………………………………………26 741,00
Disponibilités au 31.10.06
Solde bancaire du compte dépôt au 31.10.06………………………………………………………….18 106,00
Caisse au 31.10.06………………………………………………………………………………………………………….00,00
Porte feuille au 01.01.06……………………………………………………………………………………………11 211,00
Disponibilités de Trésorerie au 31.10.06…………………………………………………………………29 317,00
COMPTE-RENDU DU TRESORIER
Chers Confrères,
Arrivé au terme de mon mandat et n’étant pas rééligible, je vous présente donc cette année pour la dernière fois, le rapport financier de notre Compagnie, exposé dans les mêmes formes que les années précédentes, ce qui permet une analyse comparative plus facile.
En conséquence, je passe la main à mon successeur en ayant le plaisir de lui laisser les finances de la Cie en bonne santé puisqu’elles enregistrent un résultat positif de 2 283,00 €.
.
AU CHAPITRE DES RECETTES :
Au titre des cotisations :
Nous étions pour cet exercice 135 membres inscrits :
– 104 membres actifs (77 %)
– 7 nouveaux membres (5 %)
– 24 membres anciens ou honoraires sans activité (18 %)
Les cotisations correspondantes, réglées pour la plupart avant le 30.04.06 – je tiens à en remercier vivement tous les confrères – se sont élevées à 22 365,00 € sur la base de :
‘ 200 € pour les actifs
‘ 100 € pour les nouveaux
‘ 25 € pour les anciens et « honoraires » sans activité
nota: les anciens présidents de la Cie sont exemptés de cotisation.
Au titre des différentes réceptions et manifestations :
– réception des magistrats au Sénat (71 membres participants) soit l’équivalent de l’année précédente : recettes : 71 x 40 = 2 840,00 €
– Sortie à BRUXELLES (36 experts inscrits pour 67 personnes)
Soit une participation : analogue pour ce qui concerne les experts, supérieure pour ce qui concerne les accompagnants par rapport à l’année précédente :
recettes : 67 x 80 = 5 360,00 €
Conférence de J.P. MARTIN :
48 participants – Recettes : 48 x 20 = 960,00 €.
Au titre des investissement du portefeuille placé au Crédit Lyonnais :
Valeur des 13 titres FRANCE TRESOR CAPITAL : 11 211.00€ au 01.01.06
Au total, les recettes de l’exercice 2005/2006 s’élèvent donc à 31 694,00 € (soit une augmentation de 7 % par rapport à l’an dernier).
AU CHAPITRE DES DEPENSES
Au titre des cotisations UCECAP, CFCECAP, FNCEJ
Ce poste, 5 458,00 €, sensiblement analogue aux exercices précédents, reste très lourd :
– 24,4 % du montant total de nos cotisations.
Au titre de la Maison de l’Architecture (CROAIF)
350 € : augmentation de 17%
Au titre de la Cie Nationale des Architectes Experts près les juridictions judiciaires et administratives (CNAE JJA)
Ce poste : 2 560,00 € correspond à notre inscription collective à cette Cie ; il représente 11,4 % de nos cotisations…pour une activité non démontrée (?)
Au titre de la gestion :
3 212,00 € : montant en nette diminution par rapport aux années précédentes, du fait de notre bénévolat ainsi que des commodités offertes par les liaisons Internet pour lesquelles il faut vivement remercier notre ami P. JEANDOT dont l’efficacité contribue en grande partie (pour ne pas dire en totalité !) à la bonne marche de notre site, apportant ainsi à tous les confrères une aide très appréciée.
Au titre des activités, réceptions, sorties, et conférences :
Le coût des dépenses engagées dans ce cadre : 15 878,00 € est comme prévu, supérieur aux recettes correspondantes : 9 160,00 €.
En effet, comme nous l’avions décidé les années précédentes, nous avons pris en charge:
– 61 % de la réception annuelle des magistrats, dont il convient de rappeler que les retombées ponctuelles profitent à tous les membres de notre Cie,
-100 % du « pot » traditionnel qui suit notre Assemblée, pour lequel aucune participation ne vous a été demandée cette année, ainsi que celui de décembre où nous accueillons les « petits nouveaux ».
Enfin, cette année, nous prenons en charge à 100% les conférences, débats, etc, que nous organisons dans le cadre de notre formation continue.
Au titre du Divers :
– La mise en place du site internet : 1 398,00 € budgétisée par les économies réalisées lors des derniers exercices.
– Divers cadeaux offerts dans le cadre des bonnes relations que nous entretenons avec les magistrats, ainsi que les témoignages de sympathie envers nos confrères dans la peine..
SITUATION DE TRESORERIE :
<> Au 30.10.06, le solde du compte courant (*) était de :………………………..18 106,00€
<> Le compte portefeuille s’élevait à :……………………………………………………..11 211,00 € …(val.01.01.06)
Ce qui dégage une disponibilité totale de……………………………………………….29 317,00 €
(*) il n’y a plus d’espèces en caisse
BUDGET PREVISIONNEL 2006/2007
DEPENSES
RECETTES
Cotisations
6 500 €
200 x 110
22 000 €
100 x 6
600 €
25 x 24
600 €
Gestion
4 000 €
Réception Magistrats
7 500 €
40 x 70
2 800 €
A.G. & Réunions conseils
7 500 €
Divers
500 €
TOTAL
26 000 €
26 000 €
Sur cette base, conformément à l’art 8 du règlement intérieur, et sur proposition du Trésorier,
le Conseil soumet à votre approbation les cotisations suivantes pour l’exercice 2006/2007
‘ 200 € pour les membres en activité (y compris anciens et honoraires)
‘ 100 € pour les nouveaux membres,
‘ 25 € pour les membres n’exerçant plus d’activités d’expertise.
Au terme de ce rapport, je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m’avez témoignée tout au long de ces dernières années, j’espère y avoir répondu au mieux de vos intérêts, souhaitant qu’il ne me soit pas trop tenu rigueur de mes relances aux « réticents » à verser leurs cotisations…J’assume ma réputation « d’oncle Picsou » ! Comme disent les médecins qui vous imposent un régime draconien : « c’est pour votre bien » !
Merci de votre attention et de votre patience. Je suis bien entendu à votre disposition pour répondre aux questions que vous souhaiteriez poser sur tel ou tel point du présent rapport.
Alain SAIGOT – novembre 2006.