Titre: COLLOQUE ayant pour thème : »L’EXPERTISE JUDICIAIRE: DU BON USAGE DES ARTICLES 275 ET 276 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE »
Lieu: Cour de cassation – 5, quai de l’Horloge 75001 paris
Description: Colloque organisé par le Conseil National des Barreaux et par le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice. Placé sous la haute présidence de Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation.
Heure début: 14:00
Date: 2011-03-18
Heure fin: 18:00
Les thèmes développés sont les suivants:
1- Le principe de la contradiction dans les opérations d’expertise
2 – Le conflit d’intérêts
3- La communication des pièces
4- Les délais
5- La cause grave et dûment justifiée
6- Les considérations apportées aux observations
7- L’usage du terme « récapitulatif »
Invitation en « .pdf »: ICI
Programme en « .jpg »: ICI
Bulletin d’inscription en « .jpg »: ICI
Recommandations sur les articles 275 et 276: ICI
