Titre: Débat CNCEJ – L’expertise : mission, avis et usages
Lieu: Maison de la Chimie – 28bis, rue Saint-Dominique, 75007 PARIS
Description: Le 11 mars 2015, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un expert de justice au motif, en référence à l’article 1382 du code civil, de ses préconisations. L’expert doit-il prescrire, préconiser ou donner un avis ?
Heure début: 13:30
Date: 2016-03-11
Heure fin: 18:00
Le groupe organisateur a soulevé sur ce sujet inquiétant de nombreuses questions et nous vous invitons à venir en débattre.
Le bulletin d’inscription sera mis en ligne prochainement sur le site du CNCEJ. Les droits sont identiques à ceux de l’an dernier, 55 €. Vous pouvez toutefois signaler votre participation au secrétariat du CNCEJ dès maintenant.
