Outils pour utilisateurs
immeuble
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Prochaine révision | Révision précédente | ||
|
immeuble [2008/07/27 12:19] p_jeandot créée |
immeuble [2020/05/11 16:29] (Version actuelle) |
||
|---|---|---|---|
| Ligne 4: | Ligne 4: | ||
| En droit: qui ne peut être déplacé. Les biens «immeubles par nature»: le sol et ce qui lui est incorporé. Les biens «immeubles par destination»: | En droit: qui ne peut être déplacé. Les biens «immeubles par nature»: le sol et ce qui lui est incorporé. Les biens «immeubles par destination»: | ||
| - | Dans le langage courant: bâtiment à plusieurs étages ou groupe de bâtiments (exemple des immeubles parisiens, dont les bâtiments sont distribués autour d’une cour . | + | Dans le langage courant: bâtiment à plusieurs étages ou groupe de bâtiments (exemple des immeubles parisiens, dont les bâtiments sont distribués autour d’une cour. |
immeuble.1217153942.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)
Outils de la page
Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous les termes de la licence suivante : CC Attribution-Share Alike 4.0 International
