Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- occupant [2008/03/31 18:10]
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+++ occupant [2020/05/11 16:30] (Version actuelle)
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-===== HABITATION. QUELLE EST LA DEFINITION DE “ L’OCCUPANT“ =====
+====== Occupant ======
+le mot a atténué, à partir du XVe siècle, le terme latin OCCUPARE (s’emparer de). En droit: qui occupe les lieux.
+Dans les affaires immobilières, on se heurte parfois aux «occupants sans droits». Cf Code Civil, article 625 et suivants
+----
+**HABITATION. QUELLE EST LA DEFINITION DE “ L’OCCUPANT“**

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