Le code du travail est-il applicable aux parties communes d’un bâtiment d’habitation collective, et plus particulièrement à la loge du concierge ?

Dans la circulaire ministérielle DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 (REEF), le ministre a précisé, dans le commentaire du nouvel article R. 232-1 du code du travail :

« Toutefois, les dispositions relatives au lieux de travail ne sont pas applicables aux parties communes, y compris les loges de gardiens, des immeubles à usage principal d’habitation ».

Cette réponse parait un peu générale, et ne devrait pas englober les locaux techniques, « parties communes » où les copropriétaires n’ont pas normalement accès, chaufferie ou machinerie d’ascenseur, par exemple.

Mais le code du travail s’impose aux entrepreneurs qui interviennent dans l’immeuble, notamment pour les protections individuelles et collectives des ouvriers… et cadres !