Où puis-je trouver de la documentation simple, claire et pratique sur les installations électriques ?
PROMOTELEC, Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq – 92808 PUTEAUX cedex (www.promotelec.com) édite une brochure avec schémas sur les problèmes du bâtiment (habitations, protection différentielle, services généraux collectifs, agricoles, ERP, travail, etc.)
Ces brochures sont mises à jour régulièrement.
Pour l’habitation, par exemple, on en est à 20e édition, en fonction de l’édition décembre 2002 de la norme NF C 15-100, applicable au 1er juin 2003, aux installations neuves aux parties modifiées des installations existantes, ce à la date du dépôt de la demande de permis de construire, ou, s’il n’y a pas autorisation administrative, à la date du lancement de la consultation des entrepreneurs (début des travaux). Pour l’habitation, voir AIM du 22 octobre 1969 (REEF).
Par lettre du 6 août 1976, le Commissaire à la normalisation a précisé que l’arrêté de 1969 s’étendait aux éditions successives des normes en vigueur à la date du dépôt de la demande de P.C. L’expert se doit donc d’avoir les anciennes éditions PROMOTELEC pour les consulter en fonction de la date de référence des travaux contestés.