Droit

Du bas latin DIRECTUM. Mot apparaissant au XIIe Siècle. Ce qui est conforme à une règle.

1. Le DROIT : ce qui constitue le fondement des droits de l'homme vivant en société et les règles régissant les rapports humains.

• Droit positif : propre à chaque pays,

• Droit écrit,

• Droit coutumier : droit dérivant de la Loi, de la coutume,

• Droit commun,

• Droit strict (qui ne peut être étendu)

• Droit commercial,

• Droit maritime, Droit aérien,

• Droit privé, Droit public, Droit constitutionnel,

• Droit administratif,

• Droit des assurances,

• Droit international, etc …

Locutions :

- avant faire droit : avant de juger définitivement

• de droit : ce qui est légal,

• qui de droit : personne habilitée,

• voies de droit : recours à la justice,

• de plein droit : sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une formalité.

2. Les DROITS : ce qui est permis, ce qui est exigible :

- par conformité à une règle morale, sociale (les Droits de l’Homme 1789),

- par conformité à une règle formulée sous forme de loi ou de règlement.

• Les droits acquis,

• les droits civiques,

• les droits privés,

• les droits personnels (créances) ,les droits réels accessoires (droits de suite),

• les droits du patrimoine,

• les droits de la famille,

• le droit absolu et le droit relatif,

• les droits de propriété,

• le droit immobilier, mobilier,

• les droits de jouissance légale,

• les droits de préemption,

• le droit de rétention (attention, il est limité),

• les droits intellectuels, d’auteur, de l’inventeur,

• le droit de repentir,

• le droit de reproduction,

• les droits de la défense,

• le droit de réponse,

• le droit de garde,

• les droits financiers (enregistrement, douane, impôts),

etc…. cette liste n’étant pas exhaustive.

«Bon droit a besoin d’aide» proverbe français.

«Nul ne possède d’autre droit que de celui de toujours faire son devoir» AUGUSTE COMTE, Système de politique positive.