Habitat insalubre, décent ou pas, digne ou indigne… aborder ces thèmes conduit à parcourir le code de la santé publique, le code de la construction, le règlement sanitaire et d’autres textes plus récents…..
Cette brève présentation sera donc incomplète, je vous demande par avance d’en excuser les lacunes et j’espère même qu’elles inciteront au débat dans quelques instants.
L’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.
Commençons par l’actualité - ou presque - puisque le communiqué faisant suite au Conseil des Ministres du 14 décembre dernier mentionne la présentation par M. BORLOO, Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, d’une ordonnance relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.
Les principaux objectifs de cette ordonnance concernant le traitement des situations d’insalubrité ou de péril dans l’habitat sont les suivants :
Une procédure de traitement d’urgence des situations d’insalubrité qui autorise le préfet à mettre en demeure le propriétaire d’effectuer les travaux de sécurité et de salubrité indispensables et, en cas d’urgence, à les effectuer d’office à la charge du propriétaire, avant même la notification de l’arrêté d’insalubrité.
Simplifier la procédure de l’arrêté de péril non imminent en permettant au maire de prescrire au propriétaire les travaux nécessaires pour mettre fin au risque que l’état de solidité du bâtiment fait courir à la sécurité des occupants. L’arrêté du maire, désormais exécutoire dès sa notification, pourra interdire les locaux à l’habitation et autorisera le maire à engager les travaux d’office.
L’autorité publique pourra ne se substituer qu’aux seuls copropriétaires défaillants et non aux syndicats de copropriété pour l’accomplissement de travaux réalisés d’office dans les copropriétés en péril ou insalubres.
Privilégier le maintien ou le retour dans les lieux des occupants une fois les travaux faits.
Faciliter l’expropriation des immeubles insalubres interdits à l’habitation.