Qu’en est-il du « Marquage CE » pour les produits de construction ?

Ce problème a été évoqué successivement dans les Cahiers CEA n° 76 (1.4), 78 (1.11), 82 (3.1), 96 (1.07), 97 (1.22), 98 (3.04), 100 (3.18, 4.08, 7.01), 101 (3.12, 3.14, 3.15, 4.14, 4.17), 102 (1.18, 3.02 à 3.06, 3.29) et 103 (1.29, 3.02, 3.11, 3.13, 3.27, 4.13), auxquels il y a lieu de se reporter, le cas échéant. Le « Marquage CE » concerne toutes sortes de produits, selon décrets spécifiques. Pour le Bâtiment et le Génie civil, il s’agit du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié, relatif à l’aptitude à l’usage des produits de construction, fabriqués en vue d’être incorporés, assemblés, utilisés ou installés de façon durable dans des ouvrages, sous la garantie de leur fabricant, selon six conditions exigentielles rappelées en § 7.01 du cahier CEA n° 100, et faisant l’objet d’un agrément technique européen (ATE). Le décret susvisé est complété, en ce sens, par l’A M du 31 juillet 1992, et par des arrêtés individuels pour chaque produit et avis (dates d’entrée en vigueur). Ces textes sont dans le REEF, et à lire. Il y a plus de 80 produits actuellement (fin 2004) intéressés par ce marquage. Le « Marquage CE » ne concerne pas l’ouvrage proprement dit. Les constructeurs restent responsables des conditions de mise en oeuvre et de bon fonctionnement de ce dernier, au besoin après intervention du contrôleur technique. Les intervenants dans l’acte de construire doivent connaître l’existence de ces textes, les produits visés, même si les règlements français n’ont pas tous été mis en harmonie dans les délais fixés par les arrêtés. Citons, toutefois, l’article GN 14 du règlement de sécurité des ERP (25 juin 1980, modifié le 29 juillet 2003), et l’AM du 22 mars 2004 (résistance au feu), qui ont été rédigés en conséquence. Il va sans dire que les « produits » non marqués, posés avant les dates prévues dans chaque arrêté, peuvent rester en service tant qu’ils sont en état d’usage ; le décret de 1992 s’appliquera seulement lors de leur remplacement (C.civ., art. 2). De leur côté, les ascenseurs sont visés « Marquage CE » par un décret particulier, avec annexes, n° 2000-810 du 24 août 2000 (REEF), relatif à leur mise sur le marché (J.O. du 27 août 2000).