Mettre la qualité au cœur de la démarche expertale
Depuis sa création l’un des objectifs de la CEACAP a été de développer la compétence, l’indépendance et la rigueur intellectuelle des architectes experts judiciaires.
Dès 2001 la CEACAP a initié la certification ISO 9001 « Systèmes de management de la qualité – Exigences » appliquée à l’expertise judiciaire. Il s’agit d’une norme reconnue internationalement, y compris dans ce domaine d’activité, pour fournir un cadre permettant d’organiser, de gérer et de contrôler la qualité.
C’est à ce jour la seule compagnie d’experts de justice à l’avoir fait.
Au regard des termes de la norme l’essence de la démarche qualité est la « satisfaction du client ». Cette approche garantit au donneur d’ordre, le juge, que pour répondre à sa mission l’expert désigné par le tribunal :
- certifie de son indépendance ;
possède les connaissances techniques en adéquation avec les chefs de la mission ou, dans les cas plus spécifiques, s’entoure des techniciens compétents ;
- définit la méthode d’expertise contradictoirement avec les parties et leurs experts, assure son suivi et sa mise à jour
met en œuvre les techniques d’investigation appropriées
à chaque étape informe les parties et le juge du coût et des délais de l’expertise.
Car s’organiser pour gérer la qualité c’est rechercher les pistes d’amélioration tant par la discussion et l’échange au sein du groupe des experts certifiés qu’avec le certificateur. Cette remise en cause permanente et féconde nous permet de mesurer et d’améliorer nos pratiques.
La CEACAP a sélectionné l’AFAQ, organisme de certification reconnu. Dans un premier temps des groupes indépendants se sont constitués. Depuis 2013 un seul groupe a été créé sous le nom de CEACAP ISO. Il accueille tous les experts certifiés de la compagnie ainsi que les experts d’autres spécialités liées à la nomenclature C – BATIMENT TRAVAUX PUBLICS GESTION IMMOBILIERE. Il a vocation à se développer.
Afin d’améliorer la lisibilité de sa démarche qualité, la CEACAP a choisi d’intégrer le référentiel de la NF X 50 – 110 « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise ». Ce complément, qui permet de renforcer la compétence et la rigueur des experts certifiés, porte plus particulièrement sur la déontologie, les qualités personnelles de l’expert, la conception des processus et les prescriptions techniques de l’expertise.
Ainsi, par la certification, ces experts démontrent la pertinence de leur organisation et la solidité de leurs processus d’expertise.
Élément majeur de la conduite de l’expertise, la « qualité » est une composante essentielle de la réussite de nos missions.
On peut considérer que spontanément et de manière empirique chaque expert tend vers cet objectif. Mais l’atout majeur de la certification est :
garantir un référentiel commun et donc des comparaisons
permettre l’examen de la méthode par une tierce partie qui atteste de sa validité