Titre: Sensibilisation à la prévention des risques professionnels sur les chantiers de bâtiments
Lieu: Salle Pradeau – 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS
Heure début: 17:00
Date: 2014-03-19
Heure fin: 19:30
PROGRAMME DE LA FORMATION
Sensibilisation
à la prévention des risques professionnels
sur les chantiers de bâtiments
Rôles et responsabilités
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Sinistralité du btp
1 Statistiques nationales des accidents de travail 2011
2 Principales maladies professionnelles
Quels sont les enjeux de la prévention ?
3 La prévention, un enjeu humain et social
4 La prévention, un enjeu juridique
i. Responsabilité civile et responsabilité pénale
Code de la sécurité sociale, code pénal, code du travail…
L’obligation de résultat et l’obligation de moyens.
La faute inexcusable, les sanctions, les peines et amendes….
ii. Cas de jurisprudence
Absence de coordination SPS, manquement d’un maître d’œuvre, jugement du TGI de bordeaux 30 juin 2008…
5 La prévention, un enjeu économique
i. Les coûts directs (les coûts moyens des accidents du travail
ii. Les coûts indirects (exemples et calculs)
Organisation de la prévention en France
6 Les acteurs de la prévention dans l’acte de construction
7 La notion de risques et les principes généraux de prévention