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refere
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
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refere [2008/07/27 17:09] p_jeandot |
refere [2020/05/11 16:30] (Version actuelle) |
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| Ligne 5: | Ligne 5: | ||
| Le délai prescrit doit être souvent prolongé, en raison de la difficulté d’obtenir les pièces nécessaires à l’instruction technique. | Le délai prescrit doit être souvent prolongé, en raison de la difficulté d’obtenir les pièces nécessaires à l’instruction technique. | ||
| + | ---- | ||
| + | **Référé préventif** | ||
| + | |||
| + | Procédure d’urgence qui a pour objet de dresser un état des lieux des avoisinants avant travaux afin d’éviter tout litige ultérieur. | ||
| + | ---- | ||
refere.1217171341.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)
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