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Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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sentence [2008/07/27 17:42] p_jeandot créée |
sentence [2020/05/11 16:30] (Version actuelle) |
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| ====== Sentence ====== | ====== Sentence ====== | ||
| - | du latin SENTIRE (juger). Employé au XIIe siècle dans le sens de jugement de Dieu. | + | du latin SENTIRE (juger). Employé au XIIe siècle dans le sens de jugement de Dieu. |
| Décision rendue par un arbitre ou un collège d’arbitres. | Décision rendue par un arbitre ou un collège d’arbitres. | ||
sentence.1217173330.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)
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