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Mode d'exercice

du latin MODUS, «manière». Le mot en français remonte au XVe siècle.

Il y a plusieurs façons d’exercer le métier d’architecte. On en retrouve les définitions dans la Loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977 (article 14):

A titre individuel (libéral), associé d’une société d’architectes, fonctionnaire ou agent public, salarié d’organismes d’études pour l’état ou les collectivités locales, salarié d’un architecte ou d’une société d’architecture, salarié ou associé d’une personne physique ou morale pour son propre usage, salarié d’une société d’intérêt collectif agricole d’habitat rural

mode_d_exercice.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)