Outils pour utilisateurs
denaturation_de_l_oeuvre
Ceci est une ancienne révision du document !
Dénaturation de l'oeuvre
Concerne la transformation d’une œuvre originale, sans autorisation de son auteur. (Droit au respect de l'œuvre d'architecture).
denaturation_de_l_oeuvre.1216935077.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)
Outils de la page
Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous les termes de la licence suivante : CC Attribution-Share Alike 4.0 International
