Ministre auquel sont confiés les sceaux de l’Etat (vient du mot GARDER,
au XIIe Siècle). Anciennement CHANCELIER, aujourd’hui Ministre de la JUSTICE.
Le Parquet est soumis à l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux.
garde_des_sceaux.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)