Habitat insalubre, décent ou pas, digne ou indigne… aborder ces thèmes conduit à parcourir le code de la santé publique, le code de la construction, le règlement sanitaire et d’autres textes plus récents…..
Cette brève présentation sera donc incomplète, je vous demande par avance d’en excuser les lacunes et j’espère même qu’elles inciteront au débat dans quelques instants.
L’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.
Commençons par l’actualité - ou presque - puisque le communiqué faisant suite au Conseil des Ministres du 14 décembre dernier mentionne la présentation par M. BORLOO, Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, d’une ordonnance relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.