depuis 1100. Vient du terme «JUGER».

Décision d’une juridiction ne portant pas le nom de cour, par opposition aux arrêts de Cour d’Appel.

Le jugement est variable selon l’affaire:

• jugement avant dire (ou avant faire) droit (ordonne une expertise, une enquête, un interrogatoire),

• jugement incident (accessoire),

• jugement interlocutoire,

• jugement préparatoire,

• jugement provisoire,

• jugement de sursis,

• jugement contradictoire,

• jugement par défaut,

• jugement sur opposition,

• jugement de délibéré,

• jugement définitif,

• jugement de débouté,

• jugement de condamnation,

• jugement en premier ou en dernier ressort.

Certains jugements peuvent aller en appel, être confirmés, infirmés, cassés. Ils sont signifiés.