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Mandataire commun

on doit considérer qu’il existe des groupements momentanés d’entreprises qui peuvent être soit conjoints, soit solidaires.

Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire commun est cependant solidaire de chacun des autres entrepreneurs, dans les obligations contractuelles du groupement vis à vis du Maître de l’Ouvrage.

mandataire_commun.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)