Wikiarchex

Cette norme « contractuelle » doit être signée pour acceptation ou rendue applicable par le CCAP, pour être opposable aux travaux, en qualité de « cahier des clauses administratives générales ». Encore faut-il rechercher l’édition en cours à la date de signature du marché, et ne pas se fier à la dernière édition (cahier CEA n° 98 , § 4.18). Anciennement, il y a eu les éditions de février 1948, modifiées en octobre 1952 , novembre 1972, avril 1982 et octobre 1984. Plus proche de nous, les éditions du 5 avril 1989, modifiées le 20 septembre 1991, et présentement le 5 décembre 2000. Les mises à jour du REEF ont, en leur temps transmis ces éditions successives. Le CCAG essaie de régler les difficultés pouvant s’élever en cours de travaux, en fin de chantier et après réception. Il peut être adapté par le CCAP, qui peut en modifier certaines dispositions. Ces deux documents sont solidaires. C’est au Maître de l’Ouvrage de les imposer à ses entrepreneurs, ainsi que le CCTG et CCTP et autres pièces utiles à la bonne marche des opérations (cf CCAG). Pour les petits chantiers, il peut être cité dans l’ordre de service préliminaireà l’exécution, les « conditions techniques d’exécution » des travaux rendant contractuelles les normes NF, DTU, règles de calcul et ATEC. Mais les normes Européennes, marquage CE, ATE etc., ont été « oubliées » jusqu’à présent (cf cahier CEA n° 102,§3.01 à 3.06 et cahiers antérieurs).