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notaire

Notaire

fonction remontant au XIIe siècle.

Officier ministériel chargé de recevoir ou de rédiger les actes ou contrats et de leur conférer l’authenticité et les rendre incontestables.

On se rapportera à MOLIERE, notamment à son Malade Imaginaire, pour apprécier son importance.

En matière immobilière, une opposition peut être produite entre les mains d’un notaire détenteur de tout ou partie des sommes du débiteur.

notaire.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)