le mot NOTA est latin, mais on ne le voit apparaître en français qu’au XIIe siècle, et il intéresse surtout le domaine musical.

La note aux parties n’est obligatoire que si l’ordonnance la prescrit. Sinon, l’Expert la rédige souvent après chaque rendez-vous, mais elle ne peut servir de pièce de procédure.

Il convient de préciser que toute note de l’Expert ne fait que rappeler ce qui s’est dit au cours des rendez-vous, mais qu’elle ne préjuge pas de l’opinion définitive de l’Expert, qui l’exprimera dans son rapport.