du latin PRAESOMPTIO. XIIe siècle.

Déduction à partir d’un fait connu pour établir la vraisemblance d’une responsabilité. La personne ainsi désignée est dispensée d’établir la preuve du fait inconnu qui aurait provoqué le fait connu. La présomption tombe si la preuve contraire est établie. Elle peut être légale ou simple ou irréfragable, selon qu’il y a preuve ou non. Sur le plan pénal, la présomption d’innocence existe tant qu’il n’y a pas de condamnation.