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prevenu

Prévenu

du latin PRAEVENIRE (venir devant). Mot employé à la fin du XIVe siècle.

Personne faisant l’objet de poursuites pénales pour contraventions ou délit, c’est à dire autres que criminelles.

prevenu.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)