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droit

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droit [2008/07/24 23:42]
p_jeandot 		droit [2020/05/11 16:29] (Version actuelle)
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 Du bas latin DIRECTUM. Mot apparaissant au XIIe Siècle.  Du bas latin DIRECTUM. Mot apparaissant au XIIe Siècle. 
 Ce qui est conforme à une règle.  Ce qui est conforme à une règle. 
 +
  
 1. Le DROIT : ce qui constitue le fondement des droits de l'homme vivant en société et les règles régissant les rapports humains.  1. Le DROIT : ce qui constitue le fondement des droits de l'homme vivant en société et les règles régissant les rapports humains. 
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 • Droit international, etc ...  • Droit international, etc ... 
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 • de plein droit : sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une formalité. • de plein droit : sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une formalité.
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 2. Les DROITS : ce qui est permis, ce qui est exigible : 2. Les DROITS : ce qui est permis, ce qui est exigible :
- +
 - par conformité à une règle morale, sociale (les Droits de l’Homme 1789), - par conformité à une règle morale, sociale (les Droits de l’Homme 1789),
- +
 - par conformité à une règle formulée sous forme de loi ou de règlement. - par conformité à une règle formulée sous forme de loi ou de règlement.
- +
 • Les droits acquis, • Les droits acquis,
- +
 • les droits civiques, • les droits civiques,
- +
 • les droits privés, • les droits privés,
- +
 • les droits personnels (créances) ,les droits réels accessoires (droits de suite), • les droits personnels (créances) ,les droits réels accessoires (droits de suite),
- +
 • les droits du patrimoine, • les droits du patrimoine,
- +
 • les droits de la famille, • les droits de la famille,
- +
 • le droit absolu et le droit relatif, • le droit absolu et le droit relatif,
- +
 • les droits de propriété, • les droits de propriété,
- +
 • le droit immobilier, mobilier, • le droit immobilier, mobilier,
- +
 • les droits de jouissance légale, • les droits de jouissance légale,
- +
 • les droits de préemption, • les droits de préemption,
- +
 • le droit de rétention (attention, il est limité), • le droit de rétention (attention, il est limité),
- +
 • les droits intellectuels, d’auteur, de l’inventeur, • les droits intellectuels, d’auteur, de l’inventeur,
- +
 • le droit de repentir, • le droit de repentir,
- +
 • le droit de reproduction, • le droit de reproduction,
- +
 • les droits de la défense, • les droits de la défense,
- +
 • le droit de réponse, • le droit de réponse,
- +
 • le droit de garde, • le droit de garde,
- +
 • les droits financiers (enregistrement, douane, impôts), • les droits financiers (enregistrement, douane, impôts),
- +
 etc.... cette liste n’étant pas exhaustive. etc.... cette liste n’étant pas exhaustive.
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 «Bon droit a besoin d’aide» proverbe français. «Bon droit a besoin d’aide» proverbe français.
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 «Nul ne possède d’autre droit que de celui de toujours faire son devoir» AUGUSTE COMTE, Système de politique positive.  «Nul ne possède d’autre droit que de celui de toujours faire son devoir» AUGUSTE COMTE, Système de politique positive. 
  
droit.1216935753.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)

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