Lorsque les juges au terme d’un procès ont jugé une affaire en lui donnant des solutions impératives, on dit qu’ils ont rendu une décision. Celle qui émane des tribunaux d’instance ou de grande instance s’appelle un jugement. Les décisions de la Cour de cassation, des cours d’appel, des cours d’assises ou du Conseil d’Etat sont des arrêts.