de l’italien FAILLITO (faillite = manquer) XVIe Siècle.
Dérivé du latin FALLERE (tromper). Situation d’une entreprise devant un Tribunal de Commerce qui a constaté la cessation de paiement.
Employé dès le XIIe Siècle.
• action de faillir,
• manquement (à la règle morale, écart de conduite, erreur, méfait).
Acte ou omission constituant un manquement à une obligation contractuelle, à une prescription légale ou au devoir de loyauté envers quelqu’un.
En pénal: manquement au devoir, imputable à l’auteur d’une action ou d’une omission, qui devient une infraction.