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insalubrite

Ceci est une ancienne révision du document !


Habitat insalubre - logement décent

Habitat insalubre, décent ou pas, digne ou indigne… aborder ces thèmes conduit à parcourir le code de la santé publique, le code de la construction, le règlement sanitaire et d’autres textes plus récents….. Cette brève présentation sera donc incomplète, je vous demande par avance d’en excuser les lacunes et j’espère même qu’elles inciteront au débat dans quelques instants.

insalubrite.1273170332.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)