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juge

Juge

connu dès le XIIe siècle, le mot vient du latin JUDICEM (JUDEX).

Il s’agit d’un magistrat qui rend la justice.

Le juge consulaire dépend d’un Tribunal de Commerce. Il est élu pour deux ans, lors de sa première élection et pour quatre ans, lors des élections suivantes.

Dans les autres tribunaux, il s’agit d’un magistrat d’un Tribunal d’Instance, de Grande Instance; les membres de la Cour d’Appel et de la Cour de Cassation s’appelant «conseillers».

On distingue:

• les juges-commissaires (partage judiciaire, enquête),

• les juges de référé,

• les juges du fond - ou du fait (pour les questions de droit et l’exactitude des faits allégués),

• les juges d’instruction (en matière pénale),

• les juges de paix (tribunaux d’instance),

• les juges-rapporteurs (procédures d’interdiction, de la déchéance de la puissance paternelle),

• les juges résidents (circonscriptions peu importantes),

• les juges suppléants (pour remplacer un juge titulaire),

et il faut compter les juges des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, du Conseil d’Etat, ceux-ci étant appelés «conseillers» selon le degré de la juridiction.

Le juge, ainsi que l’a rappelé un ancien Premier Président de la Cour de Cassation, est un personnage dont le rôle est primordial dans les affaires judiciaires, et la réforme de la magistrature en cours ne devrait pas diminuer sa compétence.

Les experts architectes sont en relation avec les magistrats qui les ont nommés et à qui ils doivent rendre compte des difficultés qu’ils peuvent rencontrer, et les juges du Contrôle des Expertises qui contrôlent le fichier des affaires et des experts.

juge.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)