du latin JURIDICTIO (droit de rendre la justice). Jusqu’au XVIIIe siècle, on disait Jurisdiction.

1. LES JURIDICTIONS CIVILES: T.I. (Tribunal d’Instance), T.G.I. (Tribunal de Grande Instance), C.A. (Cour d’Appel), C.C. (Cour de Cassation).

2. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: T.A. (Tribunal Administratif), C.A.A. (Cour Administrative d’Appel), C.E. (Conseil d’Etat).

3. LES JURIDICTIONS COMMERCIALES: T.C. (Tribunal de Commerce).

4. LES JURIDICTIONS PRUD’HOMMALES: C.P. (Conseil des Prud’hommes).

5. LES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES: Commission disciplinaire de l’Ordre des Architectes, après tentative de conciliation. Pas d’appel.

6. LES JURIDICTIONS PENALES: T.P. (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Appel, Cour d’Assises).

LES JURIDICTIONS EUROPEENNES: Tribunal de 1 ère Instance des Communautés Européennes, Cour de Justice des Communautés Européennes.