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Police d'assurance

du byzantin APODEIXIS, la PREUVE. Il s’agit d’un contrat dont la forme remonte au début du XIVe siècle.

On distingue le contrat de base, le contrat d’extension de garantie décennale, le contrat complémentaire de responsabilité civile aux tiers, le contrat pilotage de chantier et bien entendu, tous les contrat d’assurances immobilières et mobilières.

police_d_assurance.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)