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taxe

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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Prochaine révision 		Révision précédente
taxe [2008/07/27 18:26]
p_jeandot 		taxe [2020/05/11 16:30] (Version actuelle)
Ligne 5: Ligne 5:
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 **Taxe locale d'équipement** **Taxe locale d'équipement**
 +
 Taxe à verser lors de la construction, la reconstruction, ou l’agrandissement ou la surélévation des bâtiments, à l’exception de ceux de l’Etat, des collectivités publiques, des églises ou de ceux appartenant à une puissance étrangère. Cette taxe sert à la réalisation d’équipements publics.  Taxe à verser lors de la construction, la reconstruction, ou l’agrandissement ou la surélévation des bâtiments, à l’exception de ceux de l’Etat, des collectivités publiques, des églises ou de ceux appartenant à une puissance étrangère. Cette taxe sert à la réalisation d’équipements publics. 
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taxe.1217175966.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)

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