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taxe

Taxe

Venant du grec TAXIX, le mot taxe est employé en FRANCE à partir du XIVe siècle.

Ordonnance rendue par le magistrat chargé de contrôler si les dépens et frais de justice réclamés par un avocat ou tout autre auxiliaire de justice sont conformes à la tarification. Sont exclus de la taxe les honoraires d’avocat.


Taxe locale d'équipement

Taxe à verser lors de la construction, la reconstruction, ou l’agrandissement ou la surélévation des bâtiments, à l’exception de ceux de l’Etat, des collectivités publiques, des églises ou de ceux appartenant à une puissance étrangère. Cette taxe sert à la réalisation d’équipements publics.


taxe.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)