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Garantie

remonte au XIIe Siècle, à partir du mot GARANT. En droit, obligation d’assurer à quelqu’un la jouissance d’une chose, d’un droit ou de la protéger contre un risque suivi de dommages. Problème de responsabilité qui oblige les constructeurs à être assurés. La plupart des architectes français sont assurés auprès de la M.A.F. (Mutuelle des Architectes Français).

garantie.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)